Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

J’appelle l’attention de notre assemblée sur le « tsunami » que révèle cet amendement – notre rapporteur a employé le bon mot. C’est bien d’un tsunami qu’il s’agit, car on fait évoluer de manière fondamentale le système de la couverture maladie des Français. Celui-ci s’articule autour du régime obligatoire et du régime complémentaire, lesquels...

Dans cet article 14, le Gouvernement s’en prend au secteur du bâtiment et des travaux publics, un secteur qui est frappé de plein fouet par une crise d’une gravité sans doute encore plus profonde que celle du début des années 90, dont on se souvient encore des conséquences. Il se trouve que, de surcroît, la crise qui frappe le bâtiment et les t...

Je pense à la mise en place d’une fiscalité confiscatoire, aux conséquences de la loi ALUR, que le Premier ministre Manuel Valls essaie de détricoter aussi vite qu’il le peut alors qu’il est malheureusement trop tard, à l’augmentation des charges pesant sur les entreprises,…

… à la mise en place du compte pénibilité. Sont également en cause les restrictions et baisses drastiques de dotations aux collectivités publiques, qui ont diminué leur budget d’investissement. Vous qualifiez ce dispositif de prélèvement à la source pour le différencier d’un prélèvement à la sortie, mais c’est de tout à fait autre chose qu’il ...

Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui nous est soumis comporte des mesures dont les conséquences seront particulièrement graves pour les familles, nous assistons à un nouvel épisode de la querelle, que dis-je du déchirement de la majorité. Le groupe UMP est décontenancé de voir que des parlementaires responsables...

Ces débats doivent avoir lieu au sein des partis politiques, au sein des groupes, au sein de la majorité. Et le chef de la majorité, qui sous la Ve République est le Premier ministre, devrait y mettre bon ordre. En tout état de cause, le groupe UMP ne participera pas au vote sur ces amendements.

Cet amendement dénonce une nouvelle fois le détournement de finances, le tour de passe-passe que le Gouvernement opère pour faire semblant de compenser le coût du Pacte de responsabilité et de solidarité. Mais revenons-en aux familles. Madame la secrétaire d’État, votre arrivée dans l’hémicycle a électrisé l’Assemblée. Votre agressivité, s’agi...

Votre moquerie, votre mépris à l’égard de l’Assemblée, vous les avez acquis après un très rapide passage dans cet hémicycle. Mais vous auriez dû écouter vos amis politiques, à commencer par M. Lepaon, secrétaire général de la CGT, qui d’ailleurs est un ami de Mme Fraysse. Selon M. Lepaon, « Cette mesure est contraire à l’esprit même de la sécur...

Récemment, un grand quotidien du soir titrait que « Le niveau de vie des familles nombreuses est inférieur de 25 % à celui des ménages sans enfant ». Où est la justice dans ce qui n’est que de l’acharnement ? L’improvisation de la mise sous conditions de ressources des allocations familiales est une véritable faute et une erreur, et vous la pa...

Non, monsieur le secrétaire d’État, vous ne nous ferez pas croire que le Gouvernement, par cette mesure, ne s’apprête pas à prendre une somme importante aux caisses de congés payés du bâtiment. Vous avez vous-même reconnu qu’il s’agissait de 2 milliards d’euros, qui sont aujourd’hui sur le compte de ces caisses. Cette somme, qui est placée, per...

Ce débat aurait évidemment dû avoir lieu en commission – notre collègue Jean-Pierre Barbier l’a parfaitement expliqué.

Il est tout de même surprenant que les élus de la nation, a fortiori ceux dont le niveau les appelle à devenir un jour membres du Gouvernement,…

…ignorent l’existence même d’une telle contribution, alors que les entreprises françaises supportent 10 points d’impôts de plus que celles des autres pays de l’Union européenne. Mes chers collègues, la C3S, c’est la contribution sociale de solidarité des sociétés. Elle a été créée au tournant des années soixante et soixante-dix : à cette époque...

Lorsque des élus sont choisis par nos compatriotes pour décider des impôts, de la politique économique et de l’avenir du pays, il faudrait quand même qu’ils sachent de quoi ils parlent. Or il apparaît ici qu’un grand nombre de nos collègues ne savent rien de l’entreprise.

Qu’il existe un problème d’assiette de la C3S, c’est possible. Mais, en réalité, cette contribution touche surtout la grande distribution, dont les sbires, si je puis m’exprimer ainsi, ont exercé un lobbying…

…qui a convaincu le plus haut niveau de l’État de la nécessité de supprimer la C3S. Au début, monsieur le secrétaire d’État, on s’occupe des entreprises les moins importantes. Mais, en réalité, les géants de la grande distribution sont seulement intéressés par la suppression définitive de cette contribution, que vous avez prévue. Or les entrep...

L’affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire. Il existe quelques dérogations. Vous avez d’ailleurs mis toute votre énergie, madame la ministre, à mettre un terme définitif à l’une d’entre elles, qui concernait les travailleurs frontaliers exerçant leur activité professionnelle en Suisse. Vous avez ainsi déclenché – il faut que vous le sa...

J’insiste, madame la présidente ! Vous n’avez pas le droit de dire cela, monsieur le rapporteur. Je connais le problème en tant que professionnel, et…

Je le sais fort bien, madame la présidente. Je déplore, une nouvelle fois, l’absence de Mme la présidente de la commission des affaires sociales dans l’hémicycle

En effet, c’est un débat que la majorité a déjà tranché, en s’opposant à toute réforme de structure dès son arrivée. Dès son entrée en fonctions, le gouvernement Ayrault s’est précipité, toutes affaires cessantes, pour annuler les deux points de TVA anti-délocalisation votés par la majorité précédente. Cette hausse de la TVA devait s’accompagne...