Les interventions de Bernard Accoyer sur ce dossier

301 amendements trouvés


29/03/2015 — Amendement N° 211 au texte N° 2673 - Article 4 (Adopté)
M. Door, M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Bertra...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La politique sanitaire héritée de la loi dite Evin a toujours considéré que, pour les boissons alcoolisées, seule la consommation excessive et les risques associés doivent être encadrés. C'est d'ailleurs ainsi que fut justifiée la différence de régime entre les boissons alcoolisées, soumises à un encad...

29/03/2015 — Amendement N° 197 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À l'alinéa 4, après le mot : « travail », insérer les mots : « et avis du conseil national de l'alimentation ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil national de l'alimentation sur la mesure proposée par cet article apparaît important, en plus de celui de l'ANSES, en raison de l'approche socio-économique qu'il développe. En effet, instance ...

29/03/2015 — Amendement N° 196 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La pertinence puis ». Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rapport ...

29/03/2015 — Amendement N° 195 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au début de la dernière phrase du même alinéa, les mots : « Ces actions » sont remplacés par les mots : « Les parents ou tuteurs sont informés en amont et associés à ces actions qui » ». Exposé sommaire : La mise en place d'un véritable parcours de soins de l'enfant telle que proposée par le...

29/03/2015 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « publique », les mots : « des représentants des usagers, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la révision ...

27/03/2015 — Amendement N° 1159 au texte N° 2673 - Article 51 (Irrecevable)
M. Accoyer

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et encadrer les conditions permettant de donner une valeur probante aux informations médicales et documents constitués sous forme numérique ». Exposé sommaire : Cet article permet de définir un cadre juridique, organisationnel et technique pour la destruction des dossiers sur support papier après leur n...

27/03/2015 — Amendement N° 860 au texte N° 2673 - Article 45 (Retiré)
M. Accoyer

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « Ces dispositions ne sont pas applicables à des faits générateurs de responsabilité ou aux dommages survenus après l’entrée en vigueur de la présente loi ». Exposé sommaire : Il est indispensable de prévoir des dispositions transitoires, afin que les nouvelles dispositions n’aient pas d’effet r...

27/03/2015 — Amendement N° 856 au texte N° 2673 - Article 45 (Retiré)
M. Accoyer

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « agréée », insérer les mots : « au niveau national ». Exposé sommaire : À l’instar de ce qui est prévu par la loi du 17 mars 2014 qui a introduit l’action de groupe en droit de la consommation, il convient de prévoir que seules les associations agréées du système de santé au niveau nation...

26/03/2015 — Amendement N° 535 au texte N° 2673 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Accoyer, M. Francina

À l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots : « et à l'hydratation ». Exposé sommaire : L’article 2 du Projet de loi relatif à la santé fait de la promotion et de l’éducation à la santé en milieu scolaire une priorité. L’hydratation fait partie intégrante de l’a...

26/03/2015 — Amendement N° 534 au texte N° 2673 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Accoyer, M. Francina

L’intitulé de la section 9 bis du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par les mots : « et à l’hydratation ». Exposé sommaire : L’article 2 du Projet de loi relatif à la santé fait de la promotion et de l’éducation à la santé en milieu scolaire une priorité. L’hydrat...

26/03/2015 — Amendement N° 533 au texte N° 2673 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Accoyer, M. Francina

 « Le titre du chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du Code de la santé publique est remplacé par : Alimentation et hydratation, publicité et promotion ». Exposé sommaire : L’hydratation doit être érigée au rand de priorité de santé publique au regard de ses enjeux sanitaires. Une étude du CREDOC montre que les cas de ...

25/03/2015 — Amendement N° 191 au texte N° 2673 - Après l'article 30 ter (Retiré)
M. Accoyer

Le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1151‑4 ainsi rédigé : « Art L. 1151‑4. – En application des articles L. 1151‑1 à L. 1151‑3 du présent code : « 1° Seuls les médecins autorisés à exercer sont habilités à utiliser les lampes fl...

19/03/2015 — Amendement N° AS499 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Accoyer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/03/2015 — Amendement N° AS1033 au texte N° 2302 - Article 21 (Irrecevable)
M. Accoyer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/03/2015 — Amendement N° AS656 au texte N° 2302 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Accoyer

Le deuxième alinéa de l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale : 1° Le mot : « également » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient également, pour l'ensemble des contrats, la prise en charge des dépassements d'honoraires sur le tarif des actes et prestations des médecins autorisés à pratique...

19/03/2015 — Amendement N° AS516 au texte N° 2302 - Article 15 (Irrecevable)
M. Accoyer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

18/03/2015 — Amendement N° AS1128 au texte N° 2302 - Article 55 (Non soutenu)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 55 prévoit de donner l'autorisation au gouvernement de légiférer par ordonnance, comme le permet l'article 38 de la Constitution de 1958, sur de nombreux sujets. Cet amendement vise à contester le recours à l'ordonnance. Sous couvert que ce sont des mesures de simplification et d'harmonisat...

18/03/2015 — Amendement N° AS590 au texte N° 2302 - Article 25 (Non soutenu)
M. Accoyer

Après le mot : « peuvent » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « , dans la limite de leurs attributions, partager des informations concernant une même personne qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social ou social. ». Exposé sommaire : Ces dispositi...

18/03/2015 — Amendement N° AS654 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Accoyer

Après le cinquième alinéa de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° De membres des unions régionales de professionnels de santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS.