Transparence de la vie publique

Certes, il est important d'aller plus loin. Mais c'est surtout sur le plan des contrôles qu'il était nécessaire d'avancer. Les projets de loi dont nous discutons aujourd'hui contiennent des dispositions importantes et certaines sont attendues.

Je pense en particulier à celles destinées à prévenir les conflits d'intérêts qui reprennent en partie les propositions du rapport Sauvé de 2011.

Mais de nombreuses dispositions portent malheureusement la marque d'une totale improvisation, de faux-semblants et de l'esprit partisan dans lesquels le Gouvernement a agi.

Après avoir multiplié les effets d'annonce, les postures et les déclarations martiales, l'exécutif a dû, en grande partie, battre en retraite.

Cependant, le dispositif qui nous est proposé concernant la publication du patrimoine des élus est loin d'être satisfaisant, tant sur le plan du respect des personnes et de leur vie privée que sur le plan démocratique. Qui peut croire que ces déclarations de patrimoine, désormais consultables par tous les électeurs de la circonscription, ne se ...

À travers ces projets de loi, le Gouvernement et sa majorité paraissent également désireux d'imposer le modèle du parlementaire tel qu'il est conçu Rue-de-Solferino : celui d'un apparatchik qui, après avoir exercé des fonctions de collaborateur d'élu au sein du Parlement, des assemblées locales, des cabinets ministériels ou du parti, deviendra ...

si possible par le biais de la proportionnelle, ce mode de scrutin qui confisque le choix des électeurs au profit des appareils politiques.

En attestent les circonvolutions autour de l'amendement Dosière qui entend limiter les revenus professionnels des parlementaires et que M. Vidalies a dit vouloir reprendre au nom du Gouvernement. Cet amendement vise clairement à décourager les parlementaires de continuer à exercer leur profession d'origine parallèlement à leur mandat.

Il y a une différence fondamentale entre nous. Le Gouvernement et sa majorité considèrent le mandat parlementaire avant tout comme un métier, alors que, pour nous, il est d'abord une fonction.

Si vous deviez persister en ce sens, le Conseil constitutionnel, qui sera immanquablement saisi, veillera certainement à faire respecter la liberté d'entreprendre et l'égalité des droits entre les citoyens.