Transparence de la vie publique
(Discussion générale commune)

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'exposé des motifs du projet de loi dont nous débattons se résume à l'affaire Cahuzac, qui a fait souffler un véritable vent de panique au sommet de l'État.

C'est cela, et rien que cela qui nous réunit aujourd'hui et qui constitue l'ordre du jour qui mobilise depuis longtemps le Parlement. Dès le coup de tonnerre de ce scandale d'État, en moins de huit jours, le Président de la République a été contraint d'intervenir à trois reprises à la télévision pour marteler à chaque fois que, si toute la pre...

Les membres du Gouvernement ont été contraints de sacrifier à cette « démocratie paparazzi », pointée par le président de notre assemblée, en publiant séance tenante leur patrimoine.

Aujourd'hui, c'est à notre tour. Nous discutons de ces lois sur la transparence de la vie publique, de ces « lois Cahuzac », préparées dans la hâte et la précipitation pour allumer un contre-feu.

Alors que dans un monde en pleine reprise, l'Europe stagne dans le marasme et demeure en crise et que notre pays est confronté à d'immenses difficultés récession, niveau record du chômage, recul du pouvoir d'achat pour la première fois depuis plus de trente ans , la grande affaire qui occupe le Gouvernement et sa majorité depuis trois mois e...

Dans leur hâte à allumer des contre-feux médiatiques, le Gouvernement et sa majorité ont choisi de légiférer dans la précipitation et dans un esprit partisan.

Il s'agit d'un tour de passe-passe, par lequel François Hollande veut détourner tous les regards, y compris les plus suspicieux, du mensonge historique de son ministre emblématique, parangon de la lutte contre la fraude fiscale.

Peu lui importent les conséquences de ce texte sur l'avenir de la représentation parlementaire et de la démocratie. La précipitation, c'est le recours à la procédure accélérée si souvent dénoncée par l'opposition avant mai 2012.

Monsieur Dosière, je vais m'occuper de vous. Dans le même temps, surtout occupé à convaincre les députés du groupe SRC, le Gouvernement n'a pas véritablement recherché le consensus indispensable entre toutes les forces démocratiques et politiques, comme cela est la règle en la matière. Pourtant, la transparence de la vie publique est un sujet...

Des avancées importantes avaient pu être réalisées en ce sens sous la précédente législature

et je veux les rappeler en quelques mots. Les obligations en matière de déclaration de patrimoine des parlementaires, instaurées en 1988, ont été renforcées par la loi d'avril 2011, notamment sous l'impulsion de Jean-Luc Warsmann, monsieur Urvoas, alors président de votre prestigieuse commission une commission qui habituellement, monsieur l...

Aussi, au début de cette quatorzième législature, avons-nous tous dû remplir une déclaration d'intérêts

transmise au déontologue de l'Assemblée nationale, poste que nous avions également créé et pour lequel la désignation avait été unanime.

Certes, il est important d'aller plus loin. Mais c'est surtout sur le plan des contrôles qu'il était nécessaire d'avancer. Les projets de loi dont nous discutons aujourd'hui contiennent des dispositions importantes et certaines sont attendues.

Je pense en particulier à celles destinées à prévenir les conflits d'intérêts qui reprennent en partie les propositions du rapport Sauvé de 2011.

Mais de nombreuses dispositions portent malheureusement la marque d'une totale improvisation, de faux-semblants et de l'esprit partisan dans lesquels le Gouvernement a agi.

Après avoir multiplié les effets d'annonce, les postures et les déclarations martiales, l'exécutif a dû, en grande partie, battre en retraite.

Cependant, le dispositif qui nous est proposé concernant la publication du patrimoine des élus est loin d'être satisfaisant, tant sur le plan du respect des personnes et de leur vie privée que sur le plan démocratique. Qui peut croire que ces déclarations de patrimoine, désormais consultables par tous les électeurs de la circonscription, ne se ...

À travers ces projets de loi, le Gouvernement et sa majorité paraissent également désireux d'imposer le modèle du parlementaire tel qu'il est conçu Rue-de-Solferino : celui d'un apparatchik qui, après avoir exercé des fonctions de collaborateur d'élu au sein du Parlement, des assemblées locales, des cabinets ministériels ou du parti, deviendra ...

si possible par le biais de la proportionnelle, ce mode de scrutin qui confisque le choix des électeurs au profit des appareils politiques.