Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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En attestent les circonvolutions autour de l'amendement Dosière qui entend limiter les revenus professionnels des parlementaires et que M. Vidalies a dit vouloir reprendre au nom du Gouvernement. Cet amendement vise clairement à décourager les parlementaires de continuer à exercer leur profession d'origine parallèlement à leur mandat.
Il y a une différence fondamentale entre nous. Le Gouvernement et sa majorité considèrent le mandat parlementaire avant tout comme un métier, alors que, pour nous, il est d'abord une fonction.
Si vous deviez persister en ce sens, le Conseil constitutionnel, qui sera immanquablement saisi, veillera certainement à faire respecter la liberté d'entreprendre et l'égalité des droits entre les citoyens.
