Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Si ce texte n'avait dû contenir qu'une seule mesure, c'eût été celle qui figure à cet article. En effet, si nous débattons aujourd'hui de ce projet de loi, c'est parce qu'ici même, en ces lieux, le 5 décembre 2012, M. Cahuzac, ministre, membre du Gouvernement, a menti devant la représentation nationale. Répondant à une question de Daniel Fasque...
Le 4 avril 2013, le Premier ministre lui-même a incité M. Cahuzac à renoncer à son indemnité de ministre, qui devait lui être versée pendant les six mois suivant sa démission. M. Cahuzac a refusé ; s'est ensuivi un mélodrame, un psychodrame même, au cours duquel il a déclaré, dans les colonnes du Figaro du 15 mai 2013 : c'est moins grave de men...
Monsieur le ministre, il faut nous expliquer pourquoi la seule mesure propre à combler un vide juridique flagrant ne figure pas dans ce texte. Cette mesure consisterait à priver de cette indemnité, comme le Premier ministre lui-même l'a souhaité, les membres du Gouvernement qui se rendraient coupables d'une faute grave, notamment envers le Parl...
Ce sous-amendement à l'amendement de notre collègue René Dosière, qui propose de porter de six à trois mois la perception par les anciens ministres de leur indemnité, a pour objectif de combler le vide que le Gouvernement a très curieusement laissé dans ce texte, qui pourtant est précisément un leurre voulu par le Gouvernement à la suite du sca...
Monsieur le ministre, l'affaire Cahuzac pose deux problèmes. Le premier est le vide constitutionnel qui fait que, lorsqu'un ministre s'est rendu coupable d'une faute et il me paraît malvenu, monsieur le rapporteur, de tergiverser sur la définition du comportement de M. Cahuzac quand, dans l'hémicycle, il a menti à l'Assemblée nationale et à ...
