Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Transparence de la vie publique

Article 3

Mots-clés

déclaration indemnité mandat transparence

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1249 organique (6 amendements)
  • Rapport N° 1279 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (40 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Jacques Urvoas (11 interventions)
  • Laurent Wauquiez (7 interventions)
  • François de Rugy (5 interventions)
  • Bernard Accoyer (5 interventions)
  • Lionel Tardy (3 interventions)
  • Damien Abad (2 interventions)
  • Véronique Louwagie (2 interventions)
  • Jean-Frédéric Poisson (2 interventions)
  • Guy Geoffroy (2 interventions)
  • Daniel Gibbes (1 intervention)
  • Gilles Lurton (1 intervention)
  • René Dosière (1 intervention)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org