Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Vous vous êtes d’ailleurs absenté davantage que les députés de l’opposition, tout comme vous d’ailleurs, madame la présidente, qui n’étiez pas là lorsque nous avons abordé les articles relatifs au médicament ce matin.

Vous nous faites travailler dans des conditions indignes, sur des questions fondamentales et essentielles, qui tiennent aux industries du médicament et des biens de santé en France ainsi qu’aux emplois qui s’y rattachent, et à l’accès de nos compatriotes à des produits de santé de qualité.

Madame la ministre, reconnaissez vous-même que vous n’avez pas évoqué cette question avec les représentants des professions concernées.

Cet article concerne les droits aux prestations en espèces des travailleurs non salariés. Je voudrais m’exprimer sur les travailleurs français transfrontaliers qui travaillent en Suisse, et je le fais au nom de plusieurs collègues d’un département frontalier – Mmes Virginie Duby-Muller et Sophie Dion et MM. Lionel Tardy, Martial Saddier et Marc...

Je vous demande encore quelques secondes, monsieur le président. Les conséquences socio-économiques en région frontalière seraient dramatiques. Ce serait une véritable crise économique, avec la multiplication des pertes d’emploi dans les assurances, dans le commerce, dans le bâtiment et dans l’économie tout entière. Et je reviens…

Madame la ministre, vous pouvez comprendre, à travers les interventions de mes collègues, le caractère dramatique que cette décision, en termes…

J’entends les hurlements de la présidente de la commission… Je vais vous transmettre, madame la présidente, les lettres et les messages de ceux qui appellent au secours parce qu’ils sont en train de suivre des traitements et qu’ils arrivent à peine à boucler leur budget dans une région où le coût de la vie est extrêmement élevé, les conditions ...

La décision vous appartient, madame la ministre. Vous avez décidé qu’on ne prorogerait pas le dispositif et nous espérons que vous allez changer d’avis. Vous avez sous-estimé la dimension sociale, économique et, disons-le, dramatique de la fin du droit d’option. Le rapport de l’IGAS que vous évoquez, madame la ministre, était un rapport de comm...

Le chômage touchera les travailleurs frontaliers, qui ne pourront plus boucler leur budget et abandonneront leur emploi, et touchera également les entreprises et les commerces des régions frontalières. Toute une économie qui fait vivre 150 000 familles sera sinistrée, sans parler des cabinets d’assureurs dont tous les salariés deviendront égale...

L’amendement no 584 est un amendement de repli faisant suite au rejet de celui que nous avions proposé en vue de proroger à nouveau le droit d’option – un amendement strictement identique à celui de 2006, qui n’était pas un cavalier et n’était pas contraire à la Constitution, puisque le PLFSS avait passé sans problème son examen par le Conseil ...

En effet, monsieur le président. Mon rappel au règlement se rapporte à notre rapporteur Gérard Bapt, qui est justement en train de quitter l’hémicycle – mais puisque ce que j’ai à dire le concerne, il aura certainement à coeur de rester encore quelques instants pour écouter ce que j’ai à dire. (M. Gérard Bapt revient s’asseoir au banc de la com...

Moins de vingt-quatre heures après le débat de trois heures que nous avons eu ici même, et lors duquel nous vous avons expliqué que vous vous apprêtiez à prendre une mesure funeste,

voilà que le rapporteur demande au Gouvernement de faire le contraire de ce qu’il a fait voter hier !

Je rappelle ce que M. Bapt disait hier dans l’hémicycle, alors que nous lui demandions justement un aménagement spécial concernant les prêts épargne logement : « Avis défavorable. Le présent amendement vise à accroître encore le différentiel non justifié de traitement entre les différents produits de placements (…) Une telle sélectivité serait ...

Cet article 29 traite de la télémédecine, enjeu important pour l’amélioration de la qualité des soins mais aussi pour la maîtrise des coûts, puisqu’il y a là moyen d’éviter bien des allers et retours, et également d’éviter un certain nombre d’actes. Il convient cependant de remarquer que la proposition du Gouvernement procède d’une vision assez...

Ce débat est évidemment fondamental, puisqu’il s’agit de près de 500 milliards d’euros chaque année. Petit à petit, on s’aperçoit que l’État a fait beaucoup d’économies dernièrement, qu’il a déshabillé beaucoup de services publics, en particulier dans les départements.

Par ailleurs, la fiscalité évolue de plus en plus vers le financement de la protection sociale. Il y a ainsi une confusion entre les différents financements qui est extrêmement dangereuse. Il y a trois moyens de financer la protection sociale. Le premier, de très loin le plus utilisé en France, est la production. Cela explique le niveau du coû...

Cet amendement est un amendement de bon sens, auquel M. le ministre ne devrait pas rester indifférent. Depuis que les cotisations au forfait ont été supprimées, la baisse du nombre d’emplois dans le secteur de l’aide à la personne est de près de 5 %, celle du nombre d’heures déclarées est de 8 à 10 %. Cela signifie une baisse des recettes pour ...

Ensuite, on contribuerait ainsi, ce à quoi nos collègues écologistes devraient être sensibles, à restreindre une consommation d’énergie devenue effrénée et qui atteint des limites concernant la préservation des ressources naturelles. Par conséquent, ce grand débat ne peut pas se résumer aux quelques pages d’un rapport. Il doit faire l’objet d’...

C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet amendement. La question fondamentale qu’il soulève devrait aboutir à une solution commune : la création d’une contribution sociale sur la consommation.