Adaptation de la société au vieillissement

Cet article concerne les résidences-services et tend à régler un problème dramatique dont j’ai parlé à plusieurs reprises. J’avais déposé une proposition de loi en juillet 2013 sur ce sujet qui avait contribué à la réflexion du groupe de travail de la direction générale de la cohésion sociale. J’avais été reçu de manière très courtoise par Mme...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans ma proposition de loi, j’avais rédigé les choses différemment. L’article 15 prévoit que « le règlement de copropriété peut étendre l’objet d’un syndicat de copropriétaires à la fourniture aux occupants de l’immeuble de services spécifiques » à la personne, « dont les catégories sont précisées par décret »...

Je suis d’accord pour retirer mon amendement, qui était un amendement d’appel. Le conseil des résidents est évidemment une très bonne chose. Je propose également de travailler avec des associations plutôt qu’avec le conseil syndical, sans quoi je crains qu’on ne sombre dans les mêmes écueils. Je vous remercie de vos propos, madame la secrétaire...