Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Cet article, qui a été adopté en commission par voie d’amendement, vise à interdire la fabrication, la vente, la mise en vente, l’exposition et l’importation des jouets comportant du bisphénol A. Je souhaite rappeler que ce domaine d’activité relève d’une directive européenne ancienne, datant de 2009 et qui a été revue au mois de juin 2014. Ce...
