Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier

32 interventions trouvées.

Cette absence de réponse pénale alimente le sentiment d’impunité et explique l’augmentation de la délinquance. Et ce ne sont pas les orientations de votre réforme pénale à venir qui vont régler la question.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. À l’image de l’ensemble du territoire, la situation des entreprises dans le Nord-Pas-de-Calais est préoccupante. Les dirigeants, autant que les salariés, oscillent entre la révolte et la désespérance. Je pense aux 127 salariés licenciés chez VG GOOSENS, dans ma commune. Les contribuables, particu...

C’est votre politique qui est en cause, et rien d’autre : ni le passé, ni les autres. Vos réponses, ici trop souvent bravaches, sont reçues dans nos circonscriptions comme des provocations. L’heure est au réalisme. Il n’est que temps : les entreprises ont besoin de faire du chiffre d’affaires pour embaucher et de trésorerie pour investir. Pour...

L'annonce, hier, de la baisse du quotient familial alourdit encore le coup de massue fiscal opéré par le Gouvernement à l'égard des familles depuis douze mois.

La folie taxatrice du Gouvernement se poursuit et n'épargne personne. Qui disait, le 16 mai dernier : « L'idéal serait de ne pas avoir à encore augmenter les impôts » ? Le Président de la République, s'exprimant lors de sa dernière conférence de presse. On nous promettait alors une accalmie fiscale pour 2014. Finalement, l'idéal est remis à plu...

hausse des cotisations retraite des salariés, fiscalité sur l'immobilier : la liste est très longue. Ainsi, le seul objectif atteint par la majorité socialiste a consisté à lever le plus d'impôts possibles dans le minimum de temps. Au risque de tout casser, les snipers du Gouvernement tirent sans sommation sur les entreprises, grandes ou petit...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Cet après-midi, sont remises les conclusions de la conférence dite de consensus pour prévenir la récidive. Ces conclusions vont à rebours des missions de votre ministère. Là où vous feignez de plaider pour l'autorité de l'État, monsieur le ministre, la ministre de la justice entend détrico...

Comment ne pas faire référence ici à l'assassinat dans ma commune, en 2010, de Natacha Mougel par un récidiviste en liberté conditionnelle ?

Arrêté rapidement après les faits, l'auteur du crime n'est toujours pas jugé. C'est un message de laxisme inacceptable vis-à-vis des victimes, vis-à-vis des Français et vis-à-vis des forces de l'ordre, dont les missions ne sont pas respectées. Qu'en pensez-vous, qu'avez-vous à nous dire, monsieur le ministre de l'intérieur ? (Applaudissements s...

Monsieur le Premier ministre, vous avez pendant six mois répété que vous n'augmenteriez pas la TVA, mais votre collectif budgétaire prouve le contraire ; après avoir supprimé la réforme compétitivité adoptée par l'ancienne majorité et la TVA anti-délocalisation accusée de tous les maux, voilà que, frappé d'une lucidité nouvelle suite à la remis...

Monsieur le Premier ministre, après plusieurs annonces dans la presse cet été, le suspense a pris fin avec la présentation en conseil des ministres, la semaine dernière, de votre nouvelle politique pénale. Les mesures que vous proposez nous stupéfient et témoignent une fois encore de l'incohérence de votre action et de votre vision idéologique...

Sous la précédente majorité, de véritables réformes ont été engagées pour moderniser et rendre notre justice plus efficace. Nous avons voté plusieurs lois visant à punir sévèrement les délinquants, les criminels et notamment les récidivistes. Parmi ces textes, je citerai les peines plancher, les centres éducatifs fermés, la rétention de sûreté ...