Transparence de la vie publique
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, qui est contre la sécurité ?

Qui est contre la santé ? (« Vous ! » sur quelques bancs du groupe SRC.) La santé, comme la sécurité, tout le monde est pour. Qui est contre la transparence ?

Si la transparence consiste à rendre des comptes sur son activité de manière sincère, il est normal de vouloir inspirer confiance en étant transparent. Mais, monsieur le ministre, votre texte n'est pas un texte sur la transparence puisque, élection après élection, plus personne ne vous fait confiance.

On est ici plutôt dans la diversion, dans la manipulation. Et que dire de cette attaque en règle contre la profession d'avocat, laquelle a pourtant une déontologie et fait prêter serment parce qu'être spécialiste en droit se mérite ?

Il y en a d'autres, mes chers collègues. L'un d'entre eux est d'ailleurs intervenu à cette tribune tout à l'heure. Pour les besoins de la cause, une profession est devenue un bouc émissaire. La transparence, monsieur le ministre, ce n'est pas régler des comptes, c'est en rendre !

Il y a un an, François Hollande, nouvellement élu, promettait, comme il s'y était engagé lors de sa campagne, la République exemplaire. Un chantier de moralisation de la vie politique était alors initié, s'appuyant sur diverses réflexions chargées de moderniser notre démocratie. Si le débat et les réflexions sur l'organisation de nos institutio...

sont nécessaires à leur bon fonctionnement, le terme de moralisation de la vie publique emportait avec lui une sorte de suspicion quant à l'exercice par les élus du mandat qui leur a été confié par leurs concitoyens. Cet amalgame, cette manoeuvre, je les réfute, tenant à rappeler qu'en tant qu'élus, notre ambition est le service de l'intérêt g...

alors que dans leur très grande majorité, les élus que nous sommes exercent leur mandat avec responsabilité et honneur. Face à la légitime émotion que l'affaire Cahuzac a suscitée au sein de la population et parmi nous, qui avons entendu le mensonge éhonté de l'ancien ministre du budget, le Gouvernement a choisi d'agir dans l'urgence en présen...

Pourquoi agir en urgence alors que la commission d'enquête parlementaire sur cette affaire mène actuellement ses travaux ? Pourquoi ne pas avoir attendu ses conclusions pour en tirer toutes les conséquences ? Le Gouvernement veut agir vite, devant composer avec les réticences de sa propre majorité, alors que des dispositions concrètes et plus e...

Nous ne partons pas de rien : la plupart des outils que vous proposez existent. Il convient en effet de préciser que nous remettons une déclaration de patrimoine et d'intérêts, et qu'il existe une commission pour la transparence financière de la vie politique. Nous pouvons réfléchir à une évolution de ces règles, mais il ne faut pas opérer comm...

qui porte atteinte à la vie privée des élus ! Notre collègue Jean-Frédéric Poisson a démontré dans quelle mesure les principes de respect de la vie privé étaient fragilisés par votre dispositif de publicité, notamment pour les élus mariés sous le régime de la communauté. En reculant sur la publication des patrimoines, le Gouvernement est venu...

Guy Carcassonne évoquait ces risques dans la revue Pouvoirs en 2001 : « L'exigence de transparence, lorsqu'elle se généralise à l'excès, n'est plus la quintessence de la démocratie, mais plutôt son antipode. » Des questions demeurent également en suspens quant à la prévention des conflits d'intérêts. De nombreux débats ont eu lieu en commissio...

Alors même que chacun se doit d'être exemplaire, il importe aujourd'hui, mes chers collègues, face à l'ampleur de la crise économique que traverse la France, face à la défiance de nos concitoyens à l'égard des politiques publiques et des élus, de faire preuve d'exemplarité et de courage en prenant les dispositions nécessaires au redressement éc...