Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Voilà donc que votre texte vient user de la menace, en créant une amende civile, en ajoutant même, de manière bien inutile, me semble-t-il, que celle-ci est « proportionnelle à la gravité de l’entrave et aux facultés du parent ». Je voudrais qu’on nous explique quels comportements seront visés – nous devons impérativement avoir des précisions ...
