Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il me semble extrêmement important, dans ce texte, de consacrer la place de la victime. Au reste, je rectifierai mon amendement en proposant de compléter cet article 1er par les mots : « De réparer le préjudice subi par la victime, partie civile. » Je suis assez d’accord avec ce qu’a dit tout à l’heu...
L’on peut lire dans le volumineux rapport qui nous a été remis que le droit pénal serait déboussolé et décrédibilisé. Ce n’est pas le droit pénal qui l’est, mais les Français, qui ne croient plus en leur justice, déboussolés par le sort aujourd’hui réservé aux victimes dans notre pays.
Madame la garde des sceaux, si vous voulez vraiment aider les élus que nous sommes, les élus locaux, qui réunissent le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, qui assistent à des réunions pour les zones de sécurité prioritaire, que votre Gouvernement a créées, vous devez nous aider à répondre à ceux qui nous demandent à qu...