Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 2002, le président de la République, M. Jacques Chirac, a fait de la sécurité routière l'une des priorités du quinquennat. Celui-ci a été marqué, en particulier, par l'adoption de la loi n° 2003‑495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. L'article 16 de cette loi prévoit a...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « fait l'objet d'une évaluation à l'occasion » les mots : « est sanctionnée dans le cadre ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte adopté par le Sénat. Dans l'exposé sommaire de l'amendement adopté par la commission des Lois, le Gouvernement considère que le fait qu'un examen « sanctio...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en cas d'accident de la circulation ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte adopté par le Sénat. En ayant proposé à la commission des Lois de l'Assemblée nationale de supprimer cette précision, le Gouvernement considère que les futurs conducteurs doivent être formés aux notions élémen...

À l'alinéa 3, après le mot : « formation », insérer les mots : « théorique et pratique aux gestes de survie que constituent l'alerte des secours, la protection des lieux et le traitement de la détresse respiratoire et des hémorragies ». Exposé sommaire : La rédaction retenue par la commission des Lois impose dorénavant que les candidats à ...