Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de compléter l’alinéa 2 par les mots : « en cas d’accident de la circulation ». Cette précision avait été supprimée par un amendement du Gouvernement. Or, contrairement à ce qui a été dit, il est extrêmement important de préciser que les gestes qui sauvent sont, en matière d’accidents de la route, vraiment spécifiqu...
Mon amendement vise à insérer, à l’alinéa 3, les mots : « théorique et pratique aux gestes de survie que constituent l’alerte des secours, la protection des lieux et le traitement de la détresse respiratoire et des hémorragies ». La rédaction retenue par la commission des lois impose dorénavant que les candidats à l’examen du permis de conduir...
La situation est vraiment paradoxale, car le présent amendement a été adopté ce matin, lors d’une réunion de la commission tenue en application de l’article 88. C’est un rappel utile. Ainsi, le texte a été adopté à l’unanimité par le Sénat, modifié en commission des lois, puis rétabli dans sa rédaction initiale grâce à l’application de l’articl...
