Les interventions de Bernard Reynès sur ce dossier
5 amendements trouvés
13/01/2017 — Amendement N° 92 au texte N° 4365 - Article 48 (Non soutenu)
M. Vauzelle, M. Reynès
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression. La Métropole Aix-Marseille-Provence exclut 29 communes de son territoire, dont le Pays d'Arles dans sa totalité. Ce rapport quant à l'opportunité de la fusion entre le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la Métropole, s'il venait à s'exprimer en faveur de celle-ci...
13/01/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 4365 - Article 48 (Rejeté)
M. Reynès, Mme Boyer, M. Tian, M. Teissier, M. Kert, M. Deflesselles, M. Bussereau, M. Vauzelle
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 48 est issu de l'adoption, en commission des lois de l'Assemblée Nationale, lors de son examen en première lecture, d'un amendement présenté par MM. les rapporteurs prévoyant la remise, par le Gouvernement, d'un rapport relatif à l'opportunité de la fusion entre le département des Bouches du ...
12/12/2016 — Amendement N° 77 au texte N° 4293 - Article 48 (Rejeté)
M. Vauzelle
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression. La Métropole Aix-Marseille-Provence exclut 29 communes de son territoire, dont le Pays d'Arles dans sa totalité. Ce rapport quant à l'opportunité de la fusion entre le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la Métropole, s'il venait à s'exprimer en faveur de celle-ci...
12/12/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 4293 - Article 48 (Rejeté)
M. Reynès
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 48 est issu de l'adoption, en commission des lois, d'un amendement présenté par MM. Les rapporteurs prévoyant la remise, par le Gouvernement, d'un rapport relatif à l'opportunité de la fusion entre le département des Bouches du Rhône et la Métropole Aix-Marseille Provence. Alors que le but v...
06/12/2016 — Amendement N° CL49 au texte N° 4212 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Deflesselles, Mme Boyer, M. Kert, M. Reynès, M. Teissier, M. Tian
Le I de l'article L. 5218‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La métropole Aix-Marseille-Provence peut restituer jusqu'au 1er janvier 2018 sa compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, prévue au d du 1° du I de l'article L. 5217‑2, aux communes membres éri...
