Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Vous assumez votre position : vous êtes contre l'adoption par les couples homosexuels. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous, nous sommes pour. Parce qu'il y a en France aujourd'hui des dizaines de milliers de couples homosexuels qui ont des enfants, et des dizaines de milliers d'enfants qui attendent de pouvoir être adoptés par le conj...

C'est votre position. Mais le projet de fonder une famille procède du même désir, des mêmes valeurs, des mêmes repères, qu'un couple soit hétérosexuel ou homosexuel.

Vouloir un enfant, c'est vouloir transmettre un nom, des valeurs, une histoire familiale, une culture, et cette volonté est universelle. Comme nous voulons donner un droit universel et l'égalité à tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle, non seulement nous assumons ce texte avec fierté, mais nous vous disons que vous vous ...

Voilà une étrange manière de poser le problème de l'intérêt général. Comme un amendement n'est pas accepté, un amendement qui règlerait le problème à peu près de la même manière ne devrait pas davantage être accepté. Vive l'intérêt général !

J'ai beaucoup de mal à comprendre le sens de cet amendement, qui me semble aller totalement à l'encontre de l'éthique laïque de notre République.

S'il y a une prééminence à affirmer par la loi républicaine, c'est bien celle du code civil et du mariage civil. Si l'on peut marier les gens n'importe comment dans un cadre religieux et quelle que soit la religion, comment protégez-vous les personnes qui le sont dans le code civil, eu égard à leur âge ou à leur consentement par exemple ? Com...

J'ai sans doute fait un signe que j'aurais pu éviter de faire (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP) si je n'avais pas réagi avec les tripes à la manière dont notre collègue a introduit son intervention. Lorsqu'on se présente comme un citoyen ou un homme normal dans un débat tel que celui-ci, cela signifie-t-il qu'il y en a un certain n...

et leurs enfants espèrent pouvoir bientôt dire à l'école : « Oui, j'ai deux parents comme mes copains. » Mais vous, vous sous-entendez qu'ils pourraient ne pas être normaux, c'est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Un certain nombre d'entre vous, mesdames et messieurs les députés de l'opposition sont, disons-le, contre le mariage homosexuel. Mais vous n'osez pas l'avouer franchement, prétendant que ce n'est pas le mariage qui vous gêne, mais seulement les enfants et l'adoption. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Du coup, à chaque fois vous rebondissez sur d'autres débats, et qui ne sont d'ailleurs pas forcément liés à celui du mariage pour tous. Lorsque vous nous assenez ce que vous présentez comme une vérité, à savoir que la question de la PMA serait étroitement liée à celle du mariage des homosexuels, monsieur Accoyer, je vous renvoie à une superbe ...

Dans le calme et la sérénité retrouvés en ce qui me concerne, je veux, en toute clarté, dire quelle est la position du groupe socialiste sur cette question.

Je les ai présentées, monsieur Mariton. J'ai dit que je n'aurais pas dû faire ce geste qui n'était, contrairement à ce que je lis sur les tweets, ni un bras d'honneur, ni un doigt d'honneur. C'était entre les deux, si vous voyez ce que je veux dire (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Très brièvement. Je veux rappeler d'abord que nous examinons un texte qui ne traite ni de la gestation pour autrui, ni de la procréation médicalement assistée. C'est l'opposition qui introduit ce débat par le biais d'amendements dans un texte qui n'en traite pas. Ensuite, nous pouvons nous lancer des noms d'auteurs qui défendent les positions l...

Nous aurons à revenir au moins sur l'une de ces questions. Sur la gestation pour autrui, on nous lit de nombreux documents. J'ai appris à vingt heures en écoutant les informations à la télévision que dans une lettre qui n'a pas été lue ici mais qui a été adressée à M. Jacob par le Président de la République, celui-ci lui confirme je suppose, ...

De ce point de vue, la position du parti socialiste et du groupe socialiste est connue puisque nous l'avons exprimée, notamment il y a moins de deux ans maintenant, à l'occasion de la révision des lois de bioéthique. Nous avons pris position de manière unanime contre la gestation pour autrui. Tant le Premier ministre que le Président de la Répu...

Enfin, sur la procréation médicalement assistée, notre position est tout aussi claire. Le groupe socialiste et le parti socialiste, les socialistes ont déposé, lors de la révision des lois de bioéthique, des amendements, avec comme premier signataire le président de la commission spéciale, M. Alain Claeys, visant à ouvrir la procréation médical...

Je ne peux pas m'empêcher de faire un bref aparté sur le Code civil que vient d'évoquer M. Mariton. On y trouve en effet des choses étonnantes. Par exemple, il y a quarante ans, nous avons décidé de reconnaître les enfants adultérins ; nous n'avons pourtant jamais fait disparaître la fidélité dans le serment du mariage civil.

Nous retenons la fidélité et, dans le même temps, nous reconnaissons les enfants adultérins. Il y a une multitude de dispositions du Code civil qui méritent d'être « balayées » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ou revisitées, si vous préférez, et si cela peut vous éviter de faire un rappel au règlement. Grâce à la révision constitutio...

C'est exactement ce que nous faisons aujourd'hui. Il appartiendra naturellement au Conseil constitutionnel, que vous saisirez bien entendu, d'en juger,

mais comme il a reconnu notre responsabilité en la matière, nous l'assumons aujourd'hui, dans le strict respect de la hiérarchie des normes.