Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nos archives parlent : si M. Dussopt aura l'occasion de s'expliquer tout à l'heure, ou du moins de prendre la parole car il n'a pas besoin de s'expliquer, M. Gosselin ferait en tout cas mieux de se taire car à sa place je lirais le compte rendu de cette réunion.

Et en en prenant également connaissance, M. Le Fur sera amené à présenter ses excuses. J'en reviens au fond. De quoi s'agit-il ? Nous avons l'impression que vous voulez le faire oublier : il s'agit avec cet article qui touche au code civil d'ouvrir dans le droit français le mariage aux personnes de même sexe.

Mécaniquement, le mariage conduira à donner aux couples de même sexe tous les droits dont bénéficient les couples hétérosexuels. Il n'y aura pas, comme le disait Mme la garde des sceaux en réponse aux orateurs de la discussion générale, de sous-mariage. Il y aura dans notre droit un mariage qui sera le même pour tous les couples, qu'ils soient ...

qui ont présenté chacun le même amendement visant à supprimer l'article qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. Ils disent qu'ils n'ont pas eu de réponse à leurs questions, mais je rappelle que je leur en ai moi aussi posé une ce matin, et que j'attends toujours la réponse.

Si vous proposez, mesdames et messieurs de l'UMP, que l'on supprime le mariage pour les personnes du même sexe, je vous le redemande : au nom de quoi pensez-vous que l'on puisse refuser l'égalité des droits pour motif de différence d'orientation sexuelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur de nombreux bancs du gr...

et enfin, vous assénez un dernier argument : en raison même du droit de l'enfant, comment les couples pourraient-ils assumer en dehors de l'altérité sexuelle la responsabilité des enfants ? Mais il y en a des dizaines de milliers aujourd'hui, de ces enfants ! Ils vous regardent leur dire : « Vous n'êtes pas dignes parce que vous n'avez pas un...

Je veux simplement dire en deux phrases que notre projet n'a rien de clivant ; au contraire, nous proposons l'égalité pour tous, le mariage pour tous, quand vous proposez une quatrième forme d'union de couple spécifiquement réservée aux homosexuels. Nous disons, nous, que les homosexuels sont des gens comme tout le monde, qui doivent avoir accè...

Décidément, qu'est-ce que vous auriez fait s'il n'y avait pas eu cette circulaire ! Vous n'auriez plus rien à dire !

Je me souviens de ce que vous disiez sur le Pacs, monsieur Accoyer ! Souhaitez-vous que je vous le rappelle ?

Mais nous ne vous avons pas entendu en commission ! Vous n'y étiez pas ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, pour l'explication de vote du groupe SRC, je pensais répondre à une motion référendaire. J'avais donc préparé quelques notes pour contrecarrer des arguments qui, même s'ils n'ont pas été totalement développés, ont été contrebattus à l'instant avec un talent remarquable par le président de la commission des lois. Je ne m'y...

Enfin, je vous le dis de la manière la plus ferme, je n'accepte pas ces mises en cause, monsieur Wauquiez, que vous avez faites à la tribune. Lorsqu'une mission a été mise en place pour la révision des lois de bioéthique, il y a deux ans, elle était présidée par l'un de nos éminents collègues socialistes qui est toujours député Alain Claeys...

Je n'ai jamais dit cela ! Vous entendez mal ! Vous le verrez à la lecture du compte rendu de séance !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. M. Mariton ayant souhaité, lors de sa précédente intervention, qu'on ne passe pas sous silence un certain nombre de remarques, j'en relèverai une, espérant qu'elle ne soit l'expression que d'un seul individu de l'opposition et non pas celle de son ensemble. Lorsque M. Tourret évoque ...

ce n'est pas de l'absence du père, mais du regard des autres et de l'homophobie prégnante de la société. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Or si, avec de telles remarques, nous l'alimentons dans l'hémicycle, quand il s'agit de chair humaine, d'enfants qui souffrent, nous contribuons à cette homopho...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, je n'ai pas très envie, à cette heure, de reprendre des arguments qui ont été répétés avec talent par les différents orateurs qui se sont exprimés à cette tribune. Certains arguments de la droite, que je ne...

Nous avons deux semaines pour le découvrir. Quoi qu'il en soit, sur le fond, je sens un malaise dans vos propres rangs chez vos militants, et vous-mêmes quelquefois. Ce malaise s'exprime lorsque vous regrettez l'utilisation de telle ou telle formule par tel ou tel Lorsqu'il est question, s'agissant de mes propos ou de ceux de M. Le Roux, de ...

Cela nous ramène à ce que nous avons connu il y a une quinzaine d'années. J'entends également des militants de l'UMP et des collaborateurs du groupe UMP, un peu plus jeunes que la moyenne d'entre nous

J'analyse par exemple les sondages, qui disent des choses différentes. De 50 % à 63 % des Français seraient ainsi pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.

Mais tous les sondages s'accordent sur une chose : les jeunes de moins de trente ans sont massivement au-delà de 70, voire 80 % pour le texte que nous présentons aujourd'hui. Je suis désolé de vous dire que, quelle que soit votre position, une part de ces jeunes de moins de trente ans 40, 45 ou 50 % d'entre eux ont voté pour Nicolas Sar...