Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen nous enseigne que la loi doit être la même pour tous ; ce principe exclut la forme de discrimination que constituerait un statut particulier. Bizarrement, cette idée d'un statut particulier séduit ceux qui la rejetaient hier je veux dire il y a quatorze ans lorsque nous mettions en place le...

dont l'opposition prédisait à l'époque qu'il allait affaiblir le mariage. Désormais, les mêmes tentent de plaider pour une union civile, qui n'est qu'un moyen de refuser le mariage des couples de personnes de même sexe.

À ceux qui y verraient une contradiction, je veux simplement préciser que le PACS était ouvert à tous les couples, hétérosexuels comme homosexuels, alors que votre union civile est le nouveau ghetto dans lequel vous voulez enfermer les couples homosexuels, pour les montrer du doigt.

Nous disons : « égalité » ! Nous disons : « mariage ouvert à tous les couples », qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Enfin, la reconnaissance juridique des liens entre un enfant et les parents qui l'aiment et l'éduquent ne doit pas différer selon la configuration du couple.

Le principe d'égalité qui commande de ne pas traiter différemment les situations identiques est donc pleinement respecté.

En ce domaine, la France rattrape enfin son retard en s'inscrivant dans un mouvement historique et international de lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. L'homosexualité n'a été dépénalisée en France qu'en 1982 et retirée du registre des maladies mentales qu'en 1992. Il n'est jamais inutile de s'en souvenir car la...

Taisez-vous, Wauquiez ! (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI. Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Je vais essayer de dire calmement deux ou trois choses et de répondre au président Jacob. D'abord, monsieur Jacob, vous dites qu'il n'y a pas eu de paroles déplacées sur vos bancs. Je dois dire que nous avons eu du mal depuis hier à ne pas réagir à certains mots portant sur le rapporteur

son « niveau d'incompétence » je cite , sur les jeunes députés et sur les ministres assis au banc du Gouvernement. Je me suis demandé, monsieur Le Fur, vous qui êtes si prompt à porter l'attaque, ce qui, dans vos prouesses et votre bilan en quatre mandats de député et durant de nombreuses années de vice-présidence, pouvait vous autoriser à ...

Essayons de nous dire les choses calmement, sans nous emporter. Lorsque vous nous donnez des leçons à propos d'invectives ou de mots qui dépassent peut-être la pensée de ceux qui les ont prononcés, commencez par observer dans votre propre camp le comportement de vos amis. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je le dis tranquillement et ...

C'est indigne de citer cette référence historique à l'Assemblée nationale ! Monsieur le président, au regard de tout cela, et pour que M. Jacob puisse appeler ses troupes au calme, je vous demande, moi aussi, cinq minutes de suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je souhaiterais, non pas commenter les déclarations passe-partout que lisent nos collègues chaque fois qu'ils doivent prendre la parole même si elle est de Mme Laclais, cette déclaration est en effet un peu passe-partout (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

mais faire deux observations afin qu'elles figurent au compte rendu de la séance. Tout à l'heure, M. Woerth a déclaré que lorsque Mme Guigou s'était exprimée contre le mariage des personnes de même sexe lors du débat sur le PACS, elle était la porte-parole de François Mitterrand. Je veux rappeler qu'à cette époque, celui-ci était décédé depui...

car nous votons sur des propositions dont nous ne savons rien. S'ils pouvaient nous éclairer, ce serait bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et c'est un ancien président de l'Assemblée nationale qui dit cela ! Mais il faut dire qu'il ne l'a pas été longtemps !

Il faut faire attention à certains arguments avancés avec passion. On ne peut en même temps convenir qu'il faut se pencher sur le statut du tiers parent et s'enflammer en affirmant que la loi de la nature n'admet qu'un papa et une maman. Ce n'est pas vrai et, dans la loi de la nature, il y avait souvent beaucoup de papas sur la même maman !

Heureusement donc que le droit est venu réguler tout cela. J'ajoute que vous devriez remercier le Gouvernement, et notamment la ministre de la famille et la garde des sceaux, d'avoir inscrit dans le code civil une définition du mariage, jusqu'alors implicite, en insérant un article 143 qui précise que « Le mariage est contracté par deux personn...

Parce que nous avons écrit que c'était entre deux personnes, ce qui ne figurait pas auparavant dans le code. Vous ne pourrez donc plus donner cours à vos penchants fantasmagoriques !

Je dirai simplement à M. Jacob qu'on peut ne pas être d'accord avec les idées défendues par les autres ; on peut ne pas être d'accord avec des arguments ou des amendements ; on peut mettre en cause le fond des amendements, comme nous le faisons sur des idées qui nous semblent néfastes pour la société française je vous le dis tel que nous le p...

Nous traitons depuis quelques heures d'une question qui suscite une immense attente. C'est aussi une question qui nous divise profondément.