Transition énergétique

Cet amendement tend également à demander au Gouvernement un rapport, même si nous sommes très dubitatifs quant au respect des objectifs que se donne ce projet de loi. Très clairement, nous n’y croyons pas ! Nous l’avons largement démontré hier : tous les indicateurs dans le domaine du développement durable en France sont au rouge ; plus rien n...

Le Gouvernement, monsieur le ministre, est un peu pris la main dans le sac puisque vous refusez des amendements qui permettraient de démontrer s’il y a eu une vraie analyse d’impact ou non. Je ne vois pas pourquoi vous refusez notre amendement si vous êtes aussi sûr que l’objectif est facilement atteignable. Vous nous dites que des analyses et ...

Pour le dire différemment, il s’agit d’un amendement de soutien à la cotraitance. Le groupe UDI avait soutenu la création de l’article 5 ter, qui permettait de répondre aux attentes des clients des artisans et des petites entreprises du bâtiment qui souhaitent avoir désormais une offre globale de travaux. Cet article a donc permis aux différent...

Appartenant au même groupe que Michel Piron, je ne peux que suivre son avis, d’autant qu’il est un spécialiste des questions de logement. Je pense que le décret en Conseil d’État pourrait préciser non seulement, comme l’indique l’alinéa 2, le calendrier progressif d’application de l’obligation, mais aussi les modalités de sa mise en oeuvre. Je...

S’interroger sur la pertinence de l’éclairage public ? C’est tout de même un peu gros, madame la rapporteure. Je ne dis pas qu’il ne faut pas parfois le modérer, mais vouloir le supprimer est un peu bizarre.

Madame la présidente, je n’étais pas signataire de l’amendement no 612 déposé par une partie des parlementaires de mon groupe : je ne pouvais donc pas le défendre, pas plus que je ne peux le retirer. Je souscris néanmoins sans réserve à l’argumentation du président Brottes : nous ne pouvons pas nous engager dans une limitation de l’objectif de ...

Je soutiendrai l’amendement de M. Chanteguet uniquement pour souligner que l’écologie non punitive commence à devenir une tarte à la crème ; cela finira par se retourner contre l’ensemble des Français. Sans intégrer les coûts environnementaux indirects dans l’ensemble de nos prix, nous ne réussirons jamais à nous engager sur la voie de la trans...

Se fixer un objectif de 32 % d’énergies renouvelables en 2030, c’est bien, mais nous ferions mieux de veiller déjà à ce que l’objectif de 23 % en 2020 soit tenu… On voit bien tous les travers de ce projet de loi bavard, avec ses objectifs aussi ambitieux que lointains. Et chaque fois qu’on s’approche des objectifs intermédiaires, on ne tient r...

Ce texte est bourré d’objectifs impossibles à atteindre. Je reviens, monsieur le ministre, sur vos 32 % d’énergies renouvelables en 2030. Je vous dis que notre trajectoire nous mène à 17 % en 2020, selon le Syndicat des énergies renouvelables. Vous nous dites qu’on augmente un peu l’éolien terrestre, mais les énergies renouvelables, c’est la m...

Cet amendement et l’amendement de repli no 595 visent à prévoir une analyse d’impact minimum. On indique que l’objectif de 50 % peut être atteint, sous réserve de préserver l’indépendance énergétique de la France – c’est quand même un vrai sujet –, de maintenir un prix de l’électricité compétitif – pour ne pas voir ce qui se passe en Allemagne ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le groupe UDI ne fait pas une fixette sur le nucléaire. Nous considérons qu’il s’agit d’une énergie dont nous avons besoin et dont nous ne pouvons nous passer pour le moment et très certainement pen...

Après un débat raté en 2012, en septembre 2013, en ouverture de la Conférence environnementale, le président Hollande plaidait en faveur d’une loi sur la transition énergétique qu’il disait ambitieuse et avant-gardiste. Pays précurseur en matière de politique environnementale, la France a indéniablement un rôle à jouer dans l’adoption d’une li...

Tout cela démarrait mal après que le Grenelle de l’environnement, lancé en juin 2007, a abouti en seulement trois mois à 268 engagements signés par cinq collèges aux intérêts pourtant contradictoires.

Le bilan est d’ailleurs exemplaire. Devenu loi de la République, il fut mis en place à 95 %, avec des succès pour le moins spectaculaires, dans le domaine notamment des énergies renouvelables. Je pense, par exemple, à la hausse de 600 % en deux ans du solaire photovoltaïque, ou encore à l’augmentation de 92 % de la production éolienne, ce qui r...

Comme je l’ai indiqué en première lecture, comment ne pas être d’accord sur la plupart des objectifs contenus dans le titre Ier, même si certains d’entre eux – je pense au calendrier de diminution de la part du nucléaire – nous semblent irréalistes ? Il y a un cap rappelé, c’est toujours utile. Nous nous félicitons de certaines mesures techniq...

Nous les attendons toujours. La majorité s’est d’ailleurs retrouvée au pied du mur sur la question du nucléaire. En effet, lors de l’écriture de ce projet de loi, l’engagement pris par François Hollande de fermer la centrale de Fessenheim en 2017 résonnait dans toutes les têtes. Or, avait-il pu mesurer toutes les conséquences d’une telle annon...

Qu’il permette d’atteindre les objectifs que se sont donnés tous les acteurs de la société civile, notamment lors du Grenelle de l’environnement, et qui ont été rappelés, voire complétés, par le titre Ier du projet de loi. Nous attendions des mesures de bon sens s’appuyant la plupart du temps sur des outils existants, souvent mal mobilisés, pa...

Il conviendrait aussi de décentraliser totalement les moyens du ministère du logement en direction de la rénovation. Confions donc la gestion des éco-prêts à taux zéro aux régions et les mécanismes seront enfin adaptés ! On commencera ainsi à délivrer les prêts prévus depuis maintenant plus de cinq ans et jamais distribués par les banques. Ne ...

Il est encore temps de réparer les erreurs. Ne démontez pas les portiques et régionalisez donc cette taxe ! Augmentez encore de quelques centimes d’euro la taxe sur les carburants et versez le tout dans l’escarcelle de l’AFITF ! Le tour sera joué ! La stabilisation dans le temps d’une telle enveloppe, c’est aussi 100 000 à 200 000 emplois créés...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ? Comment ce qui était un grand engagement du Président de la République est-il devenu une loi si petite et imparfaite ? En deux ans, le temps était plus que suffisant pour élaborer dans de bonnes conditi...