Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

88 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD648 au texte N° 1847 - Article 9 (Tombe)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

Substituer aux alinéas 34 à 45 les 14 alinéas suivants : «Art. L. 131-10. – L'agence française pour la biodiversité est administrée par un conseil d'administration qui comprend les quatre collèges suivants : « 1° Un premier collège constitué par : «a) Des représentants de l'État ; « b) Des représentants d'établissements publics nationaux œu...

19/06/2014 — Amendement N° CD663 au texte N° 1847 - Article 5 (Retiré)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Comité concourt à une juste représentation des collectivités d'outre-mer mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ». Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-mer disposent d'une biodiversité très riche. La question de leur représentativité au sein du Comité national ...

19/06/2014 — Amendement N° CD650 au texte N° 1847 - Article 11 (Irrecevable)
M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Créé en 1972, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des Ministères chargés de l'Ecologie et de l'Agricul...

19/06/2014 — Amendement N° CD661 au texte N° 1847 - Article 69 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « 1° Le dernier alinéa de l'article L. 341-1 est supprimé ». Exposé sommaire : Les sites inscrits répondent à un besoin très clair de meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire, d'autant qu'il emporte deux conséquences juridiques sur le fond : l'interdiction de toute...

19/06/2014 — Amendement N° CD668 au texte N° 1847 - Article 24 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Ces alinéas ont pour objet d'étendre à la Nouvelle-Calédonie: -les dispositions des 4° et 5° de l'article L.412-3 du code de l'environnement, afin de définir, d'une part, la notion de « communauté d'habitants » et d'autre part, celle de « connaissances traditionnelles associés à une ressource...

19/06/2014 — Amendement N° CD662 au texte N° 1847 - Article 72 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

Supprimer l'article 72. Exposé sommaire : L'article 72 permet, dans chaque département, l'élaboration (conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales) d'un atlas de paysages qui a pour objet d'identifier les paysages du territoire départemental. Cet article risque d'être incompatible avec les prochaines mesures prévues dans le c...

19/06/2014 — Amendement N° CD657 au texte N° 1847 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

Au 1er alinéa de l'article L. 142-2 du code de l'environnement, après les mots : « à l'urbanisme » sont ajoutés les mots : « à la pêche maritime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à combler une lacune. En effet, actuellement les associations de protection de l'environnement peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile...

19/06/2014 — Amendement N° CD716 au texte N° 1847 - Article 69 (Non soutenu)
M. Pancher

Substituer à l'alinéa 26 l'alinéa suivant : « A l'article L. 642-7, la référence à l'article L. 341-1 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article L. 341-1-2 de ce code. » Exposé sommaire : Les sites inscrits répondent à un besoin très clair de meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire, d...