Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
162 amendements trouvés
19/06/2014 — Amendement N° CD712 au texte N° 1847 - Article 69 (Non soutenu)
M. Pancher
Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 2° Après l'article L. 341-1, il est inséré deux articles ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Les sites inscrits répondent à un besoin très clair de meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire, d'autant qu'il emporte deux conséquences juridiques sur le fond : l'inte...
19/06/2014 — Amendement N° CD656 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Retiré)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec
Section 3 Autres outils Avant le chapitre 1er du titre III du livre III du code de l'environnement, il est inséré un article L. 330-1 ainsi rédigé : «Art. L. 330-1 - Les espaces inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale au sens de l'article 2 de la Convention de Ramsar du 2 février 1971 caractérisent des esp...
