Biodiversité
(Après l'article 73)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De même que pour que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), nous pensons qu'il est primordial d'intégrer l'Office national des forêts. Créé en 1964, l'ONF est un établissemen...

I.Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 7° le principe de non régression en matière d'environnement selon lequel les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour protéger l'environnement et la biodiversité ne doivent pas entraîner un recul dans le niveau de protection déjà atteint ». II. En conséquence, après la m...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : «  auprès des services de l'Etat, des collectivités, des établissements publics et des acteurs socio-économiques ». Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité a pour mission d'accompagner l'ensemble des opérateurs susceptibles d'agir pour la biodiversité, qu'ils soient publics ou privés. Or...

Après la première phrase de l'alinéa 70, insérer la phrase suivante : « Cette procédure vise à recueillir le consentement préalable en connaissance de cause des communautés d'habitants concernées. » Exposé sommaire : L'objectif de la procédure de consultation des communautés d'habitants définie aux articles L. 412-8 à L. 412-2 dans l...

A l'alinéa 3, après les mots : « (Acipenser sturio)», insérer les signes et les mots : « ,l'apron du Rhône (Zingel asper), ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Substituer à l'alinéa 11 l'alinéa suivant : «Art. L. 341-1-2. - L'inscription d'un monument naturel ou d'un site sur la liste mentionnée à l'article L. 341-1 entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté d'inscription, l'obligation de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante ou d'entretien...

À l'alinéa 2, après les mots « (Acipenser sturio) », insérer les signes et les mots : « , l'apron du Rhône (Zingel asper), ». Exposé sommaire : L'apron du Rhône est une espèce endémique (que l'on ne trouve que dans le bassin du Rhône d'où son nom) et migratrice, inscrite sur la liste en voie de quasi-extinction de l'Union interna...

Chapitre VII Outils du code de l'urbanisme Article 68bis I- « L'intitulé du titre III du livre I du code de l'urbanisme est remplacé par l'intitulé suivant : « Espaces boisés et autres espaces de continuité écologique » Il est créé un chapitre I intitulé « Espaces boisés » et comprenant les articles L. 130-1 à L. 130-6 Il e...