Projet de loi de finances pour 2016

Ces amendements sont extrêmement importants. Nous allons savoir si nous renforcerons ou non l’aide au développement et si nous tiendrons ou non les engagements pris par le Président de la République dans le cadre de la COP21, grâce à un outil de financement innovant, créé par la précédente majorité et conforté par la majorité actuelle. En effet...

…et qu’il rapporte des sommes particulièrement importantes. Allons-nous enfin commencer à réguler la finance internationale ? Je rappelle que l’imbécillité des marchés financiers a fait perdre 4 000 milliards de dollars en 2008 au monde entier, auxquels se sont ajoutés les 1 000 milliards d’une relance qui a porté peu de fruits. Pourtant, nous...

Si on n’a pas cela en tête, il ne faut pas s’étonner alors que, sans boussole, n’importe qui puisse faire n’importe quoi, notamment dans les urnes. Je tiens, monsieur le ministre, à vous remercier, au nom de l’UDI que je représente aujourd’hui, pour la position que vous avez adoptée. Elle était attendue et déjà évidemment défendue par mon grou...

Une étude très précise de l’Autorité des marchés financiers a révélé que l’essentiel des transactions intraday et à haute fréquence se concentre sur les actions des grandes entreprises du CAC 40, lesquelles n’ont déjà aucun mal à trouver acheteurs ou vendeurs. Au contraire, il existe une surliquidité du fait des acteurs de marché qui se glissen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons le budget de l’écologie et des transports. Le budget de l’écologie est, de toute évidence, en diminution, après des baisses successives ces dernières années. Mais lorsqu’on le fait remarquer à Ségolène Royal, comme je me le suis permis la semaine dernière, la m...

J’aimerais vous interroger sur deux points, monsieur le secrétaire d’État. S’agissant, d’abord, du financement de SNCF Réseau, il est consacré 2,5 milliards par an à l’entretien du réseau ferroviaire. Il faudrait, selon tous les observateurs, disposer d’un milliard supplémentaire. Pourriez-vous nous confirmer ce chiffre ? Ensuite, la « règle ...

Même argument : le but est de favoriser la maîtrise de la consommation d’énergie pour les ménages en difficulté qui éprouvent de réels problèmes pour payer leur facture d’électricité. Comme cette facture est réglée par un fonds de solidarité, on observe que les fournisseurs d’énergie n’ont pas forcément intérêt à ce que le problème soit réglé. ...

Les produits chimiques, qui représentent 50 000 tonnes de déchets par an, sont trop souvent éliminés avec les ordures ménagères. C’est la raison pour laquelle nous insistons pour développer cette filière à responsabilité élargie. Ménages et professionnels produisent souvent les mêmes déchets. Un regroupement au sein d’une catégorie unique, dans...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je veux tout d’abord saluer la belle intervention de mon collègue Jean-Marie Tetart. J’adhère sans réserve aux réflexions qu’il vient de nous livrer....

…avec des crédits budgétaires en baisse de 20,6 % par rapport à ceux de 2011 : 2,6 milliards d’euros en 2016 contre 3,3 milliards d’euros alors. Cette situation fait de la France un cas isolé parmi ses partenaires de l’OCDE.

Certes, le Gouvernement a, fort heureusement, présenté des amendements de rattrapage, à hauteur de 150 millions d’euros – mais il reste de la marge. Des avancées ont été obtenues, contre l’avis du Gouvernement mais grâce à l’implication de collègues de tous les bancs, s’agissant de la taxe sur les transactions financières, avec l’élargissement ...

Vos réponses sont très intéressantes, madame la secrétaire d’État. Nos collègues de la majorité s’étonnaient que l’opposition ne vote pas votre budget alors que selon eux, il bénéficie d’un effort important. En réalité, on est resté à une stabilisation de la dette, puisqu’à la proposition parlementaire d’affecter 25 % du produit de la TTF au b...

On peut certes se satisfaire que cela se stabilise à 0,36 %, mais à un moment il ne va plus rester grand-chose. Deuxièmement, le débat sur la part respective des dons et des prêts est intéressant. Les pays pauvres sont scandalisés par ces positions des grands pays donateurs et l’écart entre leurs promesses et la réalité de leur aide, qui consi...