Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

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27/02/2016 — Amendement N° CD563 au texte N° 3442 - Article 51 decies A (Adopté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Piron

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, a pour objectif d'imposer la transmission à l'autorité administrative, par les exploitants agricoles, du registre où ils consignent leurs pratiques en matière d'utilisation de produits phytosanitaires. Cela représente une nouvelle contrainte pour les agriculteurs, c...