Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

121 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD680 au texte N° 3442 - Article 68 quinquies (Non soutenu)
M. Pancher

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le cinquième alinéa de l'article L. 424‑4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse à la glu ou à la colle est interdite. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de revenir à l'interdiction de la chasse des oiseaux à la glu ou à la colle telle qu'elle avait été adoptée en 1ère le...