Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

74 amendements trouvés


17/03/2016 — Sous-Amendement N° 983 à l'amendement N° 928 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Philippe Vigier

À l'alinéa 4, après le mot : « alternative », insérer les mots : « moins nuisible ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser que l'alternative doit être moins nuisible que les néonicotinoides.

17/03/2016 — Sous-Amendement N° 982 à l'amendement N° 943 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Favennec, M. Philippe Vigier

À l'alinéa 4, après le mot : « alternative », insérer les mots : « moins nuisible ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser que l'alternative doit être moins nuisible que les néonicotinoides.

17/03/2016 — Amendement N° 978 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Philippe Vigier

Rédiger ainsi cet article : « Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°      du      pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances act...

14/03/2016 — Amendement N° 775 au texte N° 3564 - Article 27 A (Rejeté)
M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : D'une part, cette taxe doit être décidée au sein d'un projet de loi de finances ; et d'autre part, aucune étude d'impact n'a été faite. Si la Commission a permis de restreindre la portée de cette taxe, il convient de la supprimer pour le moment.

14/03/2016 — Amendement N° 539 au texte N° 3564 - Article 18 (Tombe)
M. Demilly, M. Benoit, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Salles, M. Tahuaitu, M. Philipp...

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée » les mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de revenir à l'écriture de cet alinéa tel qu'il avait été adopté par le Sénat et avait recueilli un avis favorable d...

14/03/2016 — Amendement N° 513 au texte N° 3564 - Article 18 (Rejeté)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Actuellement, la section relative à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles ne s'applique pas aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ne pouvant être attribuées à une ou plusieurs communautés d'habitants. Cet amendement propose de supprimer...

14/03/2016 — Amendement N° 509 au texte N° 3564 - Article 68 sexies (Rejeté)
M. Demilly, M. Pancher, M. Favennec, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Après la première phrase du 1° , est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce coefficient n'est pas applicable pour les projets agricoles permettant le maintien ou le développement de l'activité agricole exercée en application de l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritim...

14/03/2016 — Amendement N° 508 au texte N° 3564 - Article 60 (Adopté)
M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Certaines espèces animales peuvent causer des dommages au gibier. Il convient donc de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.

14/03/2016 — Amendement N° 507 au texte N° 3564 - Article 59 bis AC (Adopté)
M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Le broyage des jachères, des bordures de champs et des cours d'eau est d'ores et déjà réglementé, dans chaque département, par arrêté préfectoral pris en concertation avec les représentants des organisations agricoles, la fédération départementale des chasseurs, les associations de protection de...

14/03/2016 — Amendement N° 506 au texte N° 3564 - Article 53 bis (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christo...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « cinq » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Il est préférable de porter ce délai à 7 jours sachant que les gardes particuliers sont essentiellement des bénévoles.

14/03/2016 — Amendement N° 505 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°     du     pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits conte...

14/03/2016 — Amendement N° 504 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°     du     pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des né...

14/03/2016 — Amendement N° 503 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°         du         pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin...

14/03/2016 — Amendement N° 502 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli sur les néonicotinoides.

14/03/2016 — Amendement N° 501 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date: « 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli sur les néonicotinoides.

14/03/2016 — Amendement N° 500 au texte N° 3564 - Article 51 terdecies (Adopté)
M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la volonté de cet article est louable, ce n'est pas à la loi de réglementer l'éclairage public dans les communes.

14/03/2016 — Amendement N° 499 au texte N° 3564 - Article 51 quater AA (Tombe)
M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. M...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou une association régulièrement déclarée depuis cinq ans au moins ». Exposé sommaire : Il est préférable que seules les associations agréées puissent agir devant une juridiction civile ou administrative.

14/03/2016 — Amendement N° 498 au texte N° 3564 - Article 36 quinquies A (Non soutenu)
M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la volonté de cet article est louable, elle risque néanmoins de freiner les investissements, en générant des surcoûts difficilement supportables. Il est donc proposé de supprimer cet article.

14/03/2016 — Amendement N° 497 au texte N° 3564 - Article 36 quinquies A (Non soutenu)
M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. M...

À la fin de l'alinéa 5, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli à la suppression de cet article.

14/03/2016 — Amendement N° 496 au texte N° 3564 - Article 36 bis AA (Rejeté)
M. Pancher

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du second alinéa de l'article L. 132‑7 du code de l'urbanisme, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « , du centre national de la propriété forestière ». ». Exposé sommaire : Compte tenu de son importance territoriale et du rôle économique de la filièr...