Loi de finances pour 2014

Cet amendement vise à supprimer cet article, lequel réforme le crédit d’impôt en faveur du développement durable et aménage l’écoprêt à taux zéro. La fin du crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans le projet de loi de finances pour 2014 porte un coup d’arrêt à une filière déjà malmenée. C’est là, non pas le fruit d’un...

Je suis peut-être un ouvrier de la dernière heure dans le domaine de l’environnement, comme un certain nombre de nos collègues, mais je passe mon temps à tenter de rattraper mon retard.

Je veux quand même rappeler, cher collègue, que le gouvernement précédent s’était fixé comme objectif – un objectif du Grenelle – de produire 500 MW avec le photovoltaïque. Vous n’êtes pas sans savoir que, suite à des tarifs de rachat, peut-être non maîtrisés, en tout cas importants, nous avons dépassé très largement ce volume, si bien que l’on...

Je suis surpris par le manque de coordination entre le ministère du budget et les autres ministères. Un consensus entoure le fait que le crédit d’impôt, en matière de développement durable, a surtout pour objectif de favoriser l’émergence de nouvelles pratiques, de nouvelles techniques. Une fois ces techniques arrivées à maturité, il faut trans...

Le Gouvernement souhaite simplifier le crédit d’impôt développement durable – CIDD – et le recentrer principalement sur les rénovations en bouquets de travaux. Par cet article, l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage est dorénavant exclue des matériels éligibles au CIDD, ce qui est surprenant car la régulation de chauffage contribu...

Je remercie Mme Batho pour l’amendement qu’elle vient de défendre et je salue son courage et son engagement, que le Gouvernement se dispense parfois de reconnaître de façon bien maladroite.

Le crédit d’impôt pour les particuliers est passé de 50 % en 2009 à 20 % environ en 2011, puis à 11 % en 2012, et voici qu’il subit un arrêt brutal. Cette dépense fiscale ne représentait pourtant que 30 millions d’euros par an : qu’est-ce qu’un tel montant au regard de son objectif, qui vise à ce que les particuliers aiment l’environnement en s...

Monsieur le ministre, quand le Gouvernement aura fait davantage que l’ancien gouvernement en matière de production d’énergies renouvelables, quand il aura fait mieux que l’ancien gouvernement en matière de rénovation de bâtiments anciens et de mise en oeuvre de nouvelles infrastructures de transports, j’accepterai toutes vos leçons en matière d...

Avec cet amendement, nous sommes dans du lourd ! Vous n’êtes pas sans savoir que plus de 7 millions de foyers sont équipés d’un dispositif de chauffage au bois. Entre 2005 et 2010, ces foyers disposaient d’un taux de CIDD très incitatif, allant jusqu’à 50% du montant des équipements. Depuis, ce taux a diminué parce que l’on s’est rendu compte ...

Le bois est un sujet passionnant. Je pense qu’il mérite qu’on s’y attarde. Il est très simple de décrire les transformations à l’oeuvre dans le secteur du bois : 50 % d’un arbre sont transformés pour réaliser des meubles, et 50 % sont destinés essentiellement aux sous-produits dans le domaine de l’énergie, comme les plaquettes de bois. Aujourd...

C’est incroyable, car il s’agit d’une mesure de bon sens et qui, a priori, ne coûte rien, puisqu’elle permet aux particuliers de lisser leurs travaux sur deux ans, ce qui est très régulièrement le cas. C’est donc une mesure qui ne coûte pas grand-chose et qui est de bon sens. Pour des raisons vraiment incompréhensibles, cette mesure n’est pas ...

Monsieur le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, votre projet de budget c’est le budget d’une écologie en berne.

C’est du jamais vu : un effondrement sans précédent des moyens, traduction de l’incapacité de votre majorité à engager la transformation de notre modèle de société en direction d’une économie verte.

L’évolution des crédits est à l’image de l’intérêt que porte le Gouvernement à l’environnement : une baisse de 6 % par rapport à 2013, un recul de 11 % en deux ans. Et on veut nous faire croire que l’écologie est une priorité : cherchez l’erreur !

Vos effectifs diminuent de 522 ETP, après un recul de 614 ETP en 2013. Ceux de vos opérateurs sont en baisse de 390 ETP après avoir perdu 319 ETP cette année. Dans un contexte où la réforme liée à la modernisation du droit de l’environnement va accoucher d’une souris, comment mènerez-vous à bien vos missions ? Que supprimerez-vous ? Que ration...

Au début du mois de juillet dernier, elle lançait en effet un véritable appel au secours qu’elle vous a lancé également récemment en commission, car, depuis dix-huit mois, la politique environnementale est la grande oubliée de l’action du Gouvernement. Je n’aurai pas la cruauté de revenir sur la série d’abandons de mesures que vous considériez...

Si certaines mesures peuvent être saluées, beaucoup d’autres sont des attaques directes contre l’environnement. C’est un comble ! Je pense à l’augmentation de la TVA sur le service public de collecte et de traitement des déchets à partir du 1er janvier 2014, soit une hausse de 5 % en deux ans. Cette mesure aura des conséquences sur le pouvoir d...

Mais c’est surtout un non-sens écologique alors même que la deuxième conférence environnementale avait prétendument mis l’accent sur le recyclage et la valorisation des déchets. Combien d’investissements seront différés en 2014 ? Je pense aussi à la décision du Gouvernement de faire passer la TVA de 7 à 10 % pour les transports publics.

Quelle grave erreur sur le plan social, économique et évidemment environnemental. Mais vous le savez bien, monsieur le ministre. Une telle mesure va provoquer une augmentation du prix des billets de TGV, TER, RER, métros, tramways et bus dans toute la France et obligatoirement rendre plus réticents nos concitoyens à l’utilisation des services ...

Je vous demande de revenir sur cette mesure incompréhensible sur le plan environnemental et potentiellement dramatique pour l’emploi.