Les amendements de Brigitte Allain pour ce dossier
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L’article 4 ter, tel qu’il a été rédigé et adopté par la commission du développement durable le 14 juin, a pour objet de limiter la portée des brevets sur les procédés essentiellement biologiques et les informations génétiques. En l’absence d’encadrement, les brevets s’étendraient à toute matière biologique contenant l’information génétique bre...
L’article 4 ter, tel qu’il est rédigé, au terme du travail et des échanges intervenus lors de plusieurs lectures – il importe de le rappeler –, étend la protection conférée par un brevet à tout produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique, ainsi que celle conférée par un brevet relatif à une matière bio...
L’article 4 quater vise à étendre le dispositif applicable aux ventes et cessions de semences et de plants à titre gratuit aux échanges réalisés à titre onéreux. Il concerne ainsi les échanges à destination d’utilisateurs non professionnels n’ayant pas pour finalité une exploitation commerciale de ces plants ou semences. Il répond à une attente...
Cet amendement vise à compléter l’article en élargissant la diffusion de semences et de plants réalisée à titre onéreux afin d’intégrer dans ces échanges les artisans semenciers, dont le rôle est essentiel dans la préservation de la biodiversité cultivée. Il convient par conséquent de les intégrer dans ce dispositif au même titre que les collec...
En quelques mots, je regrette qu’il n’y ait pas, dans ce texte, de chapitre plus important consacré à la biodiversité cultivée. Nous héritons d’un texte technique, dont la procédure parlementaire a été anormalement longue en raison d’un manque de motivation plutôt que d’un blocage. On y trouve pourtant, çà et là, des avancées, mais sans cohéren...
Ce service a même été, en 2005, chiffré pour l’alimentation mondiale : 153 milliards d’euros ! Si l’amendement sur l’interdiction des néonicotinoïdes doit être maintenu, et l’utilisation des produits phytosanitaires mieux encadrée et mieux suivie, c’est au nom de l’environnement, mais également en raison du coût exorbitant qu’entraînerait la di...
L’article 4 bis introduit en commission par Mme la rapporteure interdit de breveter les produits ainsi que des éléments qu’ils contiennent, obtenus par des procédés essentiellement biologiques. C’est une avancée importante pour la préservation de la biodiversité, que nous proposions également. Nous sommes donc satisfaits en grande partie mais,...
