Consommation

Monsieur le ministre, je ne comprends pas très bien ce que vous dites. Le texte prévoit justement que le fournisseur propose en amont de la discussion ses conditions, qui découlent d’un prix de revient, et que l’application d’un nouveau tarif peut être prévue à telle date compte tenu le l’évolution dudit prix de revient. Cela évitera ce qui se ...

L’article encadrant les magasins de producteurs, tel qu’issu de la navette parlementaire, est plutôt satisfaisant. Il permet d’apporter des garanties aux consommateurs sur les magasins de producteurs, tout en laissant aux magasins une certaine marge de manoeuvre pour la fourniture de leurs produits. En revanche, l’ouverture de l’achalandage du...

L’amendement de M. Brottes fait état de producteurs locaux. Or, comme nous l’avions évoqué en commission, il peut arriver que des producteurs de métropole aient des contacts, par exemple, avec des producteurs de Guadeloupe qui peuvent proposer des bananes, ou des producteurs de clémentines de Corse.

Il ne me paraît pas anormal qu’un magasin de producteurs ait des contacts avec des producteurs, fussent-ils éloignés, à partir du moment où l’on peut dire que tel produit vient de tel endroit, de chez M. ou Mme Untel ou de telle coopérative. C’est extrêmement intéressant parce que cela crée aussi des liens entre les producteurs et dans ces déma...

Très restrictif. Il existe beaucoup de magasins de producteurs où l’on fait appel à des produits qui viennent d’un région voisine, précisément parce qu’on n’en trouve pas sur place. Dans le cadre des 30%, le mot « locaux » me paraît donc de trop.

Je salue l'extension du système des indications géographiques protégées aux produits manufacturés. Cette innovation répond à une demande de valorisation des savoir-faire locaux et des produits typiques. La France anticipe ici une évolution que l'on devrait constater à l'échelle de l'Union européenne au cours des prochaines années. Une telle dém...

L'INPI, initialement gestionnaire des marques, sera désormais gestionnaire des indications géographiques pour les produits manufacturés. Il devra donc se familiariser avec l'esprit des signes de qualité, à travers des échanges réguliers avec l'INAO. Ce dernier assure la promotion des signes de qualité des produits agricoles appellations d'ori...

Cet amendement vise à faire figurer dans le cahier des charges les matières premières nécessaires à la confection d'un produit.

L'organisme de défense et de gestion peut s'organiser avec des règles propres, notamment en matière de droit du travail et d'engagements environnementaux. Cet amendement vise à ajouter ces engagements au cahier des charges. Il ne s'agit pas d'obliger l'organisme à prévoir ce type d'engagements mais simplement de lui ouvrir la possibilité de les...

Le registre national du crédit est un outil destiné à éviter que les personnes surendettées ne le soient davantage. Mais pour prévenir le surendettement, il nous faut agir à la source. Cet amendement prévoit un entretien individuel systématique avec les clients risquant de basculer dans le surendettement. J'ai tenu compte tenu de la réponse f...

Comme apparemment, vous ne voyez pas très loin, il faudra vous acheter des lunettes, monsieur le président !

Concernant l'article 62, je voulais rapporter certaines choses que j'ai entendues lors de nos auditions, mais aussi dans ma circonscription. Malgré la LME de 2008, la grande distribution traite ses fournisseurs avec une agressivité impressionnante. Le contrat-cadre annuel non renégociable a en effet donné un argument supplémentaire pour faire ...

Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, vous aviez un certain nombre d'heures de temps de parole que vous avez largement utilisées !

Quoi qu'il en soit, vous avez l'air de vous offusquer chaque fois que nous voulons défendre un amendement.

De notre côté, nous avons géré notre temps de parole et nous considérons que cette question est importante. Je défendrai donc mes amendements.

C'est un peu cavalier de lancer de telles réflexions à chaque fois que la parole, alors que nous ne la prenons que très peu ! Mon amendement n° 912 vise à la reconnaissance du pluralisme syndical dans toutes les instances qui ont pour mission principale la représentation, l'organisation du monde agricole et la défense des paysans, en commençan...

L'amendement n° 933 a pour objet de compléter l'alinéa 13 de l'article 62 par la phrase suivante : « Les partenaires de filières sont associés a la définition de ces indices ». Il paraît important que toutes les parties concernées, notamment les représentants des producteurs, puissent s'exprimer en contribuant à l'élaboration des indicateurs ...

Cet amendement rappelle l'importance de répartir équitablement les gains de production tout au long de la chaîne de distribution. Il constituera également une base juridique utile au médiateur des contrats pour mener à bien ses missions. Pour renégocier, il faut partir du prix des matières premières. L'amendement n° 913 précise donc qu'en cas ...

Le texte prévoit qu'en cas de litige relatif à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat de vente, le producteur, l'opérateur économique ou l'acheteur peut saisir le médiateur des relations commerciales agricoles. L'amendement n° 909 propose d'étendre la saisine du médiateur aux cas de renégociation de contrat suite à une fluctuation des pri...

À la suite de l'adoption de ce nouvel article en commission, j'ai reçu de nombreux courriers, dont je voudrais citer quelques extraits : « Nous avons un magasin dans l'Aveyron regroupant vingt-sept producteurs adhérents. Nous commercialisons les productions d'une dizaine de producteurs sous la forme de dépôt-vente. D'autre part, nous tenons à a...