Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
25 amendements trouvés
03/11/2012 — Amendement N° 159C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Cavard, Mme Allain, les membres du groupe écologiste
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les employeurs de moins de 20 salariés occasionnels ou temporaires à l'année, et qui ne sont pas têtes de groupe ou filiales d'un groupe français ou étranger, cette exonération est déterminée conformément à un barème dégressif l...
26/10/2012 — Amendement N° 98C au texte N° 235 - Après l'article 66 (Irrecevable)
M. Coronado, M. Molac, Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, M. de Rugy, Mme P...
APRÈS L'ARTICLE 66, INSERER L'ARTICLE SUIVANT:
- L'article 1635 bis Q. du code général des impôts est supprimé.
- 1) En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
17/10/2012 — Sous-Amendement N° 776A à l'amendement N° 75A au texte N° 235 - Après l'article 4 (Adopté)
M. de Rugy, M. Coronado, Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Pom...
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « II.- Le second alinéa du 3. de l'article 200 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les dons mentionnés à la seconde phrase du premier alinéa du présent 3 sont retenus dans la limite de 7 500 €. Le total des dons et cotisations mentionnés à la même phrase est retenu dans la limite...
16/10/2012 — Amendement N° 466A au texte N° 235 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Sas, M. Alauzet, les membres du groupe écologiste
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2012 — Amendement N° 464A au texte N° 235 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Sas, M. Alauzet, les membres du groupe écologiste
L'article 265 bis A du code des douanes est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer l'exonération fiscale accordée aux agro carburants. La production d'agro carburants présente en effet un bilan énergétique, écologique, et économique désastreux. Selon un rapport de l'Inspection Générale des Finances d'aout 2011,...
