Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 22)
Les amendements de Brigitte Allain
Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
45 amendements trouvés
05/10/2013 — Amendement N° 2957 au texte N° 1400 - Article 3 (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. ...
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3° Analysant les difficultés rencontrées par les retraités en matière d'accès à leur retraite, notamment pour les Français résidant hors de France. ». Exposé sommaire : Les expatrié-e-s se trouvent face à une rupture d'égalité vis-à-vis des français-es résidant sur notre territoire quant à l'ac...
27/09/2013 — Amendement N° AS74 au texte N° 1376 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
L'article L.732-20 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée: « La progression des cotisations sera prévue de façon proportionnelle par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une réforme des cotisations pour supprimer l'effet de palier et lutter contre la sous cotisation.
27/09/2013 — Amendement N° AS75 au texte N° 1376 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
L'article L. 732‑59 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « I. - Les cotisations visées à l'article L. 732‑58sont calculées sur la totalité des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire obligatoire des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, tels que pris en compte aux articles L. 731‑14 à L. 731‑21. Elles s...
27/09/2013 — Amendement N° AS73 au texte N° 1376 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/09/2013 — Amendement N° AS76 au texte N° 1376 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
"Supprimer l'article R 732-66 du code rural et de la pêche maritime" Exposé sommaire : Lors de la réforme de 2003, les agriculteurs ont eux aussi vu leur durée de cotisation augmenter. Ils cotisent désormais plus longtemps mais cette durée d'assurance supplémentaire ne leur ouvre pas un droit équivalent du fait de l'application d'un coefficie...
