Agriculture alimentation et forêt
(Article 3)

Les GIEE présentent l’intérêt de développer l’agroécologie, mais leur impact sera d’autant plus efficace qu’ils fédéreront des projets systémiques locaux. Le Sénat a restreint la pratique de l’échange des semences entre agriculteurs aux seuls GIEE. Cette disposition risque de les détourner de leurs finalités et de détourner les subventions aux ...

Cet amendement vise à souligner la préférence donnée par les soutiens publics aux méthaniseurs collectifs, utilisés par plusieurs agriculteurs à la fois. La pérennité d’un méthaniseur collectif est en effet mieux assurée, dans la mesure où les investissements mais aussi les risques sont partagés entre les associés. Cette proposition va dans le ...

Cet amendement vise à insérer un alinéa pour préciser que les financements comprennent ceux liés à l’animation des projets.

Par cet amendement, je propose de conditionner l’octroi des aides publiques aux GIEE à vocation environnementale ou territoriale à l’élaboration de projets visant à augmenter l’autonomie des exploitations et à la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet.

Je reviens à l’amendement no 790 dont nous sommes censés discuter maintenant. Lorsque je parle d’ « autonomie », je souhaite que la participation des collectivités locales au développement des projets agricoles territoriaux soit spécifiée. Cet amendement vise donc à privilégier la constitution de GIEE qui tendent à l’autonomie et au développem...

Cet amendement est particulièrement important pour nous puisqu’il tend à réserver les soutiens publics aux méthaniseurs collectifs. Pourquoi ? Les méthaniseurs sont des installations particulièrement coûteuses, notamment en argent public lorsque des fonds leur sont bien sûr alloués. La constitution d’un méthaniseur collectif, c’est l’assurance...

Je ne suis pas rassurée par ces réponses. Le domaine réglementaire est d’autant plus sûr que la loi fournit des orientations en matière de financements. Une exploitation unique dont dépendrait un méthaniseur peut s’arrêter pour X raisons, et pas seulement par arrêt de l’élevage – cela peut aussi résulter, par exemple, d’une procédure judiciair...

Compte tenu de ce débat et de ce que je défendrai plus tard un amendement concernant les cultures dédiées, je retire cet amendement.

Il y a quelques années, quatre ou cinq agriculteurs de Dordogne se sont rendus à un colloque à Dijon, dont le thème était en substance « Produire autrement », et qui comportait, entre autres, des témoignages du professeur Bourguignon. Ils en sont revenus très enthousiastes et ont tous eu envie – ils venaient de différents coins de la Dordogne,...

Ils ont beaucoup travaillé et créé différents groupes – un CUMA pour les uns, un comité régional de petite région pour d’autres, tandis que certains choisissaient de s’impliquer dans l’association Agrobio Périgord. Et puis, il y a peu, ils ont répondu à l’appel à projets du CASDAR, qui cherchait des précurseurs pour les GIEE. Je ne sais pas si ...

Ce qui manque peut-être dans le texte, c’est l’indication des moyens financiers qui vont permettre de multiplier les GIEE.

J’ai évoqué, lors de la discussion générale, la façon dont l’agriculture s’était développée grâce aux animations de terrain dans les années 1960. Aujourd’hui encore, nous avons besoin de voir ces animations se développer, afin que les GIEE et l’agroécologie deviennent une réalité dans notre pays.