Les interventions de Brigitte Bourguignon sur ce dossier
8 amendements trouvés
12/11/2014 — Amendement N° 108C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Ménard, Mme Rabin, M. Bays, Mme Bulteau, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Carlotti, M...
Après le V de l'article 244 quater C du code général des impôts, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V bis. – Lorsqu'une société détourne de son objet le crédit d'impôt mentionné au I, à savoir le développement de la compétitivité au service de l'emploi, l'État demande à celle-ci le remboursement des aides attribuées au titre du crédit d'i...
04/11/2014 — Amendement N° 157C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. Juanico, M. Allossery, Mme Bourguignon, M. Deguilhem, M. Ménard
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de transférer 500 000 euros de l'action n° 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » vers l'action n° 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » du programme n° 163 « Jeu...
29/10/2014 — Amendement N° 221C au texte N° 2234 - Article 55 (Adopté)
M. Durand, M. Bloche, M. Dussopt, M. Laurent, M. Le Roux, Mme Tolmont, Mme Langlade, M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme...
Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « 2° Le même alinéa est complété par les mots : « et, pour l'année scolaire 2015‑2016, pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551‑1 du code de l'éducation » ; « 3° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Un monta...
27/10/2014 — Amendement N° 156C au texte N° 2234 - Article 32 (Adopté)
M. Juanico, M. Allossery, Mme Bourguignon, M. Deguilhem, M. Ménard
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de transférer 520 000 euros de l'action n° 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » vers l'action n° 01 « Développement de la vie associative » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ...
22/10/2014 — Amendement N° CF22C au texte N° 2234 - Article 32 (Adopté)
M. Juanico
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de transférer 520 000 euros de l'action n° 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » vers l'action n° 01 « Développement de la vie associative » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ...
21/10/2014 — Amendement N° AC1C au texte N° 2234 - Article 55 (Irrecevable)
M. Durand, M. Bloche, Mme Tolmont, Mme Langlade, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2014 — Amendement N° 618A au texte N° 2234 - Article 17 (Non soutenu)
M. Calmette, Mme Massat, Mme Bourguignon, Mme Got, M. Caullet, M. Philippe Martin, M. Vergnier, Mme Errante, M. Lesa...
I. – Substituer aux cinq dernières phrases de l'alinéa 11 la phrase suivante : « Ce prélèvement est reparti proportionnellement entre l'ensemble des établissements en fonction de leur pesée économique. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'article 17 du présent projet de loi de finances opère un prélèvement de ...
12/10/2014 — Amendement N° 622A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Daniel, Mme Rabin, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Berthelot, Mme Fabre, Mme Marcel, Mme Bourguignon, M. Bays, M. Al...
I – L'article 157 du code général des impôts est complété par un 24° ainsi rédigé : « 24° Les dons en nature réalisés par les professionnels ayant une activité agricole telle que définie à l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une t...
