Amendement N° 156C (Adopté)

Cet amendement propose de transférer 520 000 euros de l'action n° 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » vers l'action n° 01 « Développement de la vie associative » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ». Aucun crédit relevant du titre 2 n'est concerné pas le présent amendement.

L'objectif de cet amendement est de garantir le maintien par rapport à l'exercice 2014 de la subvention versée par l'État au Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, ce fonds voit sa dotation réduite de 10,83 millions d'euros à 10,31 millions d'euros, soit une diminution de près de 5 % (0,52 millions d'euros).

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est pourtant un acteur essentiel pour le tissu associatif car il apporte un soutien financier sous forme de subvention aux associations qui initient et présentent des actions de formation au profit de bénévoles élus ou responsables d'activités. Il est par conséquent essentiel de garantir ses moyens pour 2015.

A cette fin, 0,52 million d'euros sont prélevés sur la prise en charge des cotisations retraite des sportifs de haut niveau, qui bénéficie pour 2014 de 4 millions d'euros en AE et en CP. Le nombre relativement faible des dossiers déposés par les demandeurs au dispositif se traduit régulièrement par une sur-budgétisation de ce poste, les hypothèses étant régulièrement très optimistes.