Les amendements de Brigitte Bourguignon pour ce dossier
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Il me semble que la notion d’indépendance est comprise dans celle de liberté. Votre amendement, madame la députée, conduirait les juges à se demander quelle est la différence entre la liberté et l’indépendance. Du reste, dans les décisions relatives à la présomption de salariat, qui pèse sur les sportifs professionnels, la Cour de cassation se...
