Les interventions de Bruno Le Roux sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/11/2014 — Amendement N° 800C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Adopté)
M. Le Roux, M. Olivier Faure, M. Duron, M. Pauvros, M. Rodet, M. Savary
I. – L'article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. La taxe n'est pas perçue lorsque le passager est en correspondance. Est considéré comme tel celui qui remplit les trois conditions suivantes : « a) L'arrivée a eu lieu par voie aérienne sur l'aéroport considéré ou sur l'u...
12/11/2014 — Amendement N° 799C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Adopté)
M. Le Roux, M. Duron, M. Olivier Faure, M. Pauvros, M. Savary, M. Rodet
I. – L'article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « et du budget général de l'État » sont supprimés ; 2° Le III est abrogé. II. – L'article 45 de la loi n° 2007‑1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 est abrogé. II. – Les I et II entrent en vigueur à compter du 1er janvier ...
03/11/2014 — Amendement N° 461C au texte N° 2234 - Article 32 (Adopté)
M. Le Roux, Mme Iborra, Mme Pinville, M. Dominique Lefebvre, M. Gille, M. Liebgott, Mme Bouziane, M. Muet, Mme Rabau...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le volume de contrats aidés fait l'objet d'une évolution contrastée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. En effet, si on constate une diminution de 70 000 contrats en ce qui concerne les contrats d'accompagnement ve...
31/10/2014 — Amendement N° 296C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré avant séance)
M. Le Roux, M. Castaner, Mme Iborra, Mme Pinville, M. Dominique Lefebvre, M. Gille, M. Liebgott, Mme Bouziane, M. Mu...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le volume de contrats aidés fait l'objet d'une évolution contrastée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. En effet, si on constate une diminution de 70 000 contrats en ce qui concerne les contrats d'accompagnement ve...
29/10/2014 — Amendement N° 221C au texte N° 2234 - Article 55 (Adopté)
M. Durand, M. Bloche, M. Dussopt, M. Laurent, M. Le Roux, Mme Tolmont, Mme Langlade, M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme...
Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « 2° Le même alinéa est complété par les mots : « et, pour l'année scolaire 2015‑2016, pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551‑1 du code de l'éducation » ; « 3° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Un monta...
13/10/2014 — Amendement N° 548A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Le Roux, Mme Got, Mme Le Loch, Mme Rabin, Mme Dombre Coste
I. – À la fin du V de l'article 244 quater Q du code général des impôts, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2017 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n'est applicab...
