Croissance activité et égalité des chances économiques

Cette question, monsieur le président, me permet de souligner que M. Poisson a pu bénéficier des deux heures de temps de parole dévolues au président de son groupe, car M. Jacob n’en a pas utilisé une seule minute, dans ce débat pourtant d’importance. Il se trouve que j’y assiste depuis la première séance…

… non pour faire acte de présence, mais pour assurer jusqu’au bout la possibilité de défendre les amendements restants, sur le temps de parole du président du groupe majoritaire. Les membres de mon groupe ont eu largement le temps, pour certains, de s’exprimer mais, compte tenu des sujets que nous devons encore aborder, le temps de parole sera...

Nous voici revenus quelques heures en arrière ! La cohérence m’oblige en effet à rappeler que j’ai évoqué le sujet des bibliothèques hier, à l’orée du débat sur le travail du dimanche. L’amendement proposé par Mme Filippetti ne doit pas faire l’objet de caricatures. Dès lors que le conseil municipal sera amené à délibérer de l’ouverture des com...

L’intention qui le sous-tend ne me semble absolument pas contraire au débat que nous avons depuis maintenant plusieurs heures dans cet hémicycle sur la journée du dimanche. En maints endroits, le réseau des bibliothèques et des médiathèques compte pour les familles. L’amendement fournit aux communes l’occasion de souligner les difficultés d’ouv...

En vertu de la procédure du temps programmé, un temps de parole est attribué aux groupes ; si ce temps arrive à épuisement pour une grande partie des groupes – c’est d’ailleurs la première fois que ce cas de figure se produit –, les présidents de groupe ont toujours la possibilité, jusqu’à la fin du débat, dans le temps qui leur est imparti – d...

Sur ce sujet, le fond rejoint la forme. Je veux pour ma part me féliciter de la manière dont nous avons appréhendé, au fil de notre travail parlementaire, la problématique posée par le rapport Bailly. Notre approche de l’ouverture dominicale, que nous envisageons comme une exception, repose sur un principe particulièrement simple : la connaiss...

Avant tout, nous avons veillé à ce que soit prise en compte chaque situation locale – j’ai moi-même essayé de m’en assurer dans les contacts que j’ai pu avoir, au sein de mon groupe, avec ceux qui exercent des responsabilités locales. La discussion parlementaire permettra d’ailleurs, y compris ce matin, de préciser encore les choses – nous le d...

C’est très sérieux, au contraire ! Je sais d’ailleurs quelle est votre propre prescription pour le dimanche matin, monsieur Poisson. Pour ma part, je n’y adhère pas, elle vous est personnelle. Et il ne faut pas, dans ce débat, viser à ce qu’elle s’impose à tout le monde. On doit pouvoir travailler aujourd’hui sur des exceptions au travail domin...

Nous avons essayé de faire preuve de pragmatisme et de définir un cadre pour que ne perdurent pas, dans certains territoires, certaines situations déséquilibrées, dans lesquelles le travail dominical ne faisait l’objet d’aucune contrepartie pour les salariés. Il me semble vraiment que nous y sommes parvenus, avec cet article 80. Il représente u...

Sous réserve de l’adoption du sous-amendement du rapporteur, il me paraît important d’adopter l’amendement de notre collègue. Je connais, pour l’avoir moi-même constatée, la qualité du dialogue qui s’opère outre-mer, et en particulier à la Réunion, entre la République et les représentants des différents cultes. Cette île présente certes des spé...

Je regrette d’intervenir alors qu’une partie de nos collègues ont quitté l’hémicycle. Nous aussi avons été amenés à travailler selon la procédure du temps programmé. Vient un moment où l’on arrive au bout. Nous avions alors appelé cela la guillotine, et je ne vois pas pourquoi il en irait différemment aujourd’hui de nos collègues. Lorsque cela ...

À défaut de pouvoir argumenter, ce que nous regrettions, nous pouvions voter et voter, dans l’hémicycle, c’est important !

Deuxièmement, je ne porte bien entendu aucun jugement sur la façon dont chaque groupe organise son temps mais fais tout de même constater que plusieurs heures ont été consacrées, lors de l’examen de l’article 12, aux mêmes arguments, aux mêmes amendements avec la même volonté de marquer le coup à l’extérieur, disons-le très simplement, pour dir...

Je note, à l’instar de Mme Bareigts, que le Gouvernement est sensible à la distorsion qui existe dans les tarifs postaux entre les territoires ultramarins et métropolitains. Cette distorsion, qui s’est mise en place au fil du temps, ne peut plus trouver de justification. Il convient donc, dans les termes qui vont être fixés par le prochain amen...

Je voudrais dire tout le plaisir que nous avons eu à travailler ici, en dépit de conditions qui bien sûr peuvent être critiquées. Durant toutes ces heures, et cela traduit le grand intérêt qu’a suscité ce texte, nous avons eu un débat fluide, au cours duquel la mobilisation a permis d’avancer comme nous le souhaitions. Cela tient sans doute à ...

Le ministre, après avoir posé un principe, poursuit la discussion dans un esprit d’ouverture. Il est clair que nous ne pouvons nous enfermer dans un dogme : lorsqu’il s’agit de zones très larges, l’intérêt général doit prévaloir sans que nous ayons à respecter un avis conforme. Monsieur Cherki, je me bats aujourd’hui, avec de nombreux élus par...

Il s’agit d’inscrire dans la loi le principe d’une évaluation trois années après la création de la zone, et cela même si nous savons bien que les pratiques seront regardées de près, en particulier les accords dont nous parlions tout à l’heure. Il faut tout de même prévoir dans la loi une évaluation des pratiques économiques et sociales, incluan...

La sincérité est certainement une notion subjective, mais c’est avec sincérité que je vais vous faire part de ma position. Mais avant, je veux dire, pour le compte rendu, que c’est la première fois depuis l’instauration de la procédure du temps programmé, par l’actuelle opposition, que la guillotine ne s’abat pas au moment où le temps de parole...

À mon sens, le texte l’exige, mais c’est tout de même la première fois. Ce genre de considération ne l’a jamais emporté auparavant, même pour des débats importants, comme celui sur les retraites où l’opposition avait été privée de parole à un moment important.

Je souhaiterais que cela soit noté. Le temps de parole que le président Jacob n’a pas utilisé dans l’hémicycle vous a été accordé. C’est un précédent, et c’est nous qui le créons, qui vous permet d’aller plus loin que ce que nous avons pu faire lorsque nous étions dans l’opposition.