Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Bien entendu, monsieur le secrétaire d’État, nous allons vous accompagner dans le difficile exercice qui vous incombe aujourd’hui. Vous me permettrez néanmoins de formuler deux réflexions. La première porte sur le CICE. La question de fond, à propos d’un crédit d’impôt destiné à la compétitivité et l’emploi, est celle du ciblage. On entend que ...

Or, c’est un secteur dont les rapports montrent qu’il n’a pas été le plus mauvais élève en matière d’utilisation du CICE, je tiens à le dire ici,…

…même si je continue à penser qu’il n’en avait pas besoin et que les crédits auraient pu être mieux utilisés avec un ciblage plus précis des secteurs ayant les plus grands besoins en matière de compétitivité.

Mais si nous reprenons ce soir une partie du CICE, ce n’est pas au profit de la compétitivité, mais du budget général de l’État ! J’appelle donc à une réflexion conjointe avec le Gouvernement sur le ciblage. Si nous voulons améliorer l’utilisation du CICE, il faut continuer à réfléchir à la question du ciblage plutôt que de reprendre sur le mon...

Ma seconde remarque a trait aux différents modes de commerce. Il existe aujourd’hui, comme l’a très bien dit Éric Alauzet, un certain nombre de mécanismes d’achat très différents. Contrairement aux surfaces ciblées par l’amendement, ces modes de vente ne sont pas touchés, ne contribuent malheureusement pas et trouveront toutes les raisons de co...

M. Carrez s’exprime parfois en qualité de président de la commission des finances, parfois en qualité de député de droite. Cela dépend des moments !

Je souscris pleinement à la présentation que vient de faire M. Bloche. Je rappelle tout d’abord, avec toutes les précautions dues au débat que nous tenons sur nos finances publiques, que nous parlons ici d’un crédit d’impôt, qui ne nous coûte que s’il nous a rapporté et s’il a permis de localiser sur notre territoire des productions supplémenta...

Il s’agit donc du type même d’un cercle totalement vertueux, dont il convient de trouver le meilleur équilibre. C’est la raison pour laquelle je propose un sous-amendement à la mesure proposée par M. Bloche, afin de soutenir les productions françaises d’un budget de 4 à 7 millions d’euros. Il tend à porter le taux du crédit d’impôt à 30 % pour ...

Je souhaite prendre quelques secondes pour répondre à Gilles Carrez que je vois bien le manque à gagner que représente cette disposition pour nos finances publiques.

Mais comme vient de le dire M. Lefebvre, ce manque à gagner est en réalité très virtuel. Dans la compétition internationale existant aujourd’hui pour le tournage de films et l’organisation des studios – que la concurrence vienne du Canada ou du Benelux –, toute production perdue pour la France représente des centaines de journées de travail en ...

C’est pour cela qu’il faut trouver le bon niveau, et je pense que c’est le cas dans le sous-amendement que je présente. Je le répète, accorder cet avantage fiscal nous permettrait de rester présents dans la compétition internationale et d’attirer vers nous des productions qui, sans cela, ne viendraient pas en France. Il représente du travail p...

Vous me permettrez, monsieur le président, d’expliquer pourquoi je vais retirer l’amendement no 407, ainsi que le no 408, au profit de celui qui a été déposé par le Gouvernement.

Je voudrais au préalable me féliciter de l’écoute et de la réactivité du Gouvernement. Il y a maintenant quelques mois, le Premier ministre et le ministre chargé des transports m’avaient confié la rédaction d’un rapport sur la compétitivité du transport aérien français. Je ne reviendrai pas en détail sur ses conclusions, mais elles étaient extr...

J’ai écouté le ministre avec attention et je veux lui dire la volonté d’avancer qui est celle, je le crois, de toute la majorité, et en tout cas du groupe SRC. Cette fraude est particulièrement pernicieuse, puisque les entreprises qui aujourd’hui mettent en place des systèmes de fraude à la TVA sont rarement retrouvées. Tout un mécanisme en cas...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, chers collègues, le 14 janvier dernier, le Président de la République annonçait sa volonté de mettre en oeuvre un pacte de responsabilité et de solidarité. Dans son discours de politique générale, puis dans le pacte de stabilité, M. le Premier ministre a décliné la p...

Cet équilibre peut encore être amélioré, comme cela a déjà été fait en commission. Mon groupe a émis des propositions qui se sont traduites par des amendements sur la lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises, sur la taxe communale sur la consommation finale d’électricité pour donner de l’air aux collectivités, ou encore sur l’exonéra...