Les interventions de Camille de Rocca Serra sur ce dossier

170 amendements trouvés


17/10/2016 — Amendement N° 55A au texte N° 4061 - Article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Fromion, M. Furst, M. de Ganay, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à durcir le barème du malus automobile sur les véhicules polluants. Le malus se déclencherait ainsi à partir d'un seuil d'émission plus bas, à 127 grammes de CO2/km au lieu de 131 grammes jusque-là, avec cependant une pénalité modérée (50 euros) à l'entrée du barème (le premier...

17/10/2016 — Amendement N° 54A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Douillet, M. de Ganay, M. Gérard, M. Gosseli...

I. – Le 1 de l'article 265bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « f) Comme carburant à bord des véhicules porteurs de la catégorie N3 telle que définie à l'article R. 311‑1 du code de la route et dont le poids total autorisé en charge, fixé à l'article R. 312‑4 du même code, ne dépasse pas 26 tonnes, utilisés pour l...

17/10/2016 — Amendement N° 53A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fromion, M. Furst, M....

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. Les droits d'entrée pour la visite d'un parc zoologique. » 2° Aub ter de l'article 279, les mots : «  zoologiques et » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création...

17/10/2016 — Amendement N° 52A au texte N° 4061 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Berrios, Mme Brenier, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M....

I. – Le 4° de l'article 81 du code général des impôts est complété par und ainsi rédigé : « d) L'indemnité pour services en campagne et l'allocation pour sujétion d'alerte opérationnelle perçues par les militaires du rang engagés dans l'opération « Sentinelle ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la cré...

17/10/2016 — Amendement N° 51A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Brenier, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Douillet, M. Fromion, M. Furst, M. Gibbes, M. Hetzel, M...

I. – Le 1 du V de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du code général des impôts est complété par un article 81quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de tra...

12/10/2016 — Amendement N° CF34A au texte N° 4061 - Article 8 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Carré, M. Chartier, M. Chrétien, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Francina, M. Goasguen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de financer la cascade d'annonces nouvelles et de tenter de respecter ses objectifs de déficit public, le Gouvernement a décidé d'instaurer un acompte sur la majoration de taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) pour un rendement de l'ordre de 100 M€. Les exploitants de surfaces commerciales s...

12/10/2016 — Amendement N° CF40A au texte N° 4061 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Hetzel, M. de Rocca Serra

I. – Supprimer l'alinéa 10. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : En vertu du II de l'article 236 du CGI, les entreprises qui font l'acquisition d'un logiciel peuvent pratiquer un amortissement exceptionnel au titre de cet investissement. Les coûts d'acquisition de sites web peuvent également faire l'objet de cet amo...

12/10/2016 — Amendement N° CF27A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Hetzel, M. de Rocca Serra

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Alors que la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie a baissé de 35% entre 2012 et 2016, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une nouvelle baisse du plafond de TACVAE de 60 millions d'euros, soit une réduction de 6,7% par rapport à 2016. Afin de permettre au réseau...

12/10/2016 — Amendement N° CF33A au texte N° 4061 - Article 7 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Carré, M. Chartier, M. Chrétien, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Francina, M. Goasguen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de financer la cascade d'annonces nouvelles et de tenter de respecter ses objectifs de déficit public, le Gouvernement a décidé d'accroitre le cinquième acompte d'impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises pour un rendement de l'ordre de 500 M€. Ainsi, ce dernier versement anticipé,...

12/10/2016 — Amendement N° CF29A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Hetzel, M. de Rocca Serra

I. – L'article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. – Les droits d'entrée pour la visite d'un parc zoologique. » II. – Le b ter et le b nonies de l'article 279 sont abrogés. III. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additio...

12/10/2016 — Amendement N° CF38A au texte N° 4061 - Article 25 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Carré, M. Chartier, M. Chrétien, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Francina, M. Goasguen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Historiquement, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface) avait reçu de l'État un fonds de roulement afin de gérer pour l'État la garantie à l'export des entreprises françaises. Le Gouvernement a décidé que ce risque serait désormais couvert par la Banque publique d'invest...

12/10/2016 — Amendement N° CF167A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. de Rocca Serra

I. – Au 3°a du I de l'article 244quater E du code général des impôts, après le mot : « dégressif », les mots : « ou étant spécifiquement liés à l'activité exercée » sont insérés. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du cod...

12/10/2016 — Amendement N° CF43A au texte N° 4061 - Article 23 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Hetzel, M. de Rocca Serra

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à durcir le barème du malus automobile sur les véhicules polluants. Le malus se déclencherait ainsi à partir d'un seuil d'émission plus bas, à 127 grammes de CO2/km au lieu de 131 grammes jusque-là, avec cependant une pénalité modérée (50 euros) à l'entrée du barème (le premier...

12/10/2016 — Amendement N° CF35A au texte N° 4061 - Article 9 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Carré, M. Chartier, M. Chrétien, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Francina, M. Goasguen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de financer la cascade d'annonces nouvelles et de tenter de respecter ses objectifs de déficit public, le Gouvernement a décidé d'étendre le champ d'application de l'acompte de prélèvement forfaitaire sur les revenus de capitaux mobiliers, pour un rendement de l'ordre de 400 M€. Autrement dit, ce...

12/10/2016 — Amendement N° CF32A au texte N° 4061 - Article 6 (Tombe)
M. Mariton, M. Carrez, M. Carré, M. Chartier, M. Chrétien, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Francina, M. Goasguen...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 15. II. – Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « II. – Le 1° du A du I s'applique aux exercices ouverts à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2017. » III. – Supprimer l'alinéa 17. IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...

12/10/2016 — Amendement N° CF31A au texte N° 4061 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Hetzel, M. de Rocca Serra

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : En vertu de l'article 200nonies du code général des impôts ont droit à un crédit d'impôt les personnes qui souscrivent un contrat d'assurance contre le risque de loyers impayés pour un ou plusieurs logements donnée en location nue à usage d'habitation principale du preneur. Il s'agit de locations conse...

12/10/2016 — Amendement N° CF39A au texte N° 4061 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. de Rocca Serra

Supprimer les alinéas 11 et 14. Exposé sommaire : En vertu de l'article 780 du CGI, l'héritier, le donataire, ou le légataire, qui, au jour du décès ou de la donation, a trois enfants ou plus vivants ou représentés, bénéficie, sur les droits à sa charge, d'une réduction à 100 % qui ne peut toutefois excéder 305 € par enfant en sus du deuxième...