Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Aujourd’hui, il existe sur le territoire national une quinzaine de pôles autour de grandes universités, de bassins d’emplois, d’entreprises puissantes et en réseau, à l’échelle de la France, de l’Europe et du monde. La loi sur les métropoles a pris acte de cette évolution. Les métropoles disposent d’une puissance financière et de compétences es...

De même, parce qu’elle couvre près de 90 % de notre territoire, la ruralité fera l’objet d’une attention toute particulière, pour garantir la meilleure représentation de toutes nos communes…

…et de l’ensemble de la population. Mais acceptons, mes chers collègues, que nous ayons besoin d’une organisation moins coûteuse, plus lisible, plus efficace, et que la transformation des départements, dont nous parlerons bientôt, constitue une nécessité première.

Une transformation progressive, pas un effacement brutal ! Mesdames et messieurs les députés, cette réforme n’a rien de velléitaire. Tous les éléments sont maintenant réunis pour la rendre effective et mettre enfin en oeuvre cette avancée. Elle est perfectible, et notre travail dans cet hémicycle consiste précisément à la rendre aussi conforme...

…est indispensable pour l’avenir de notre pays. Nous ne faisons pas cette réforme pour aujourd’hui ni pour les prochaines élections régionales, mais, je le crois, pour le prochain demi-siècle.

C’est à cette hauteur-là que doit se placer notre débat. Mesdames et messieurs les députés, il est maintenant temps d’agir.

Monsieur le ministre Gaymard, le ministre de l’intérieur a dit l’essentiel. Je laisserai de côté vos formules et comparaisons hasardeuses, l’abus de confiance d’un côté, le Vietnam de l’autre, et j’essaierai de me concentrer sur une partie du coeur de votre argumentation qui, si j’ai bien compris, tient en trois points essentiels. Premièremen...

…quand on sait que la loi relative à l’administration territoriale de la République permet, depuis 1992, la fusion de collectivités et qu’aucun exécutif ne s’y est engagé ? Cela fait donc vingt-deux ans que la réflexion a lieu ; il était donc sûrement temps d’agir. Deuxièmement, vous considérez que notre grande faute serait que la carte élabor...

Je vous le dis, monsieur Gaymard, ce n’est pas notre option politique et je ne crois pas que ce soit l’option politique des populations, et notamment de celles qui vivent en milieu rural et que vous prétendez défendre. Pour toutes ces raisons et celles évoquées à l’instant par M. le ministre de l’intérieur, je souhaite que votre motion soit re...

Cher collègue Poisson, je vais essayer à mon tour de répondre à quelques-uns des arguments que vous avez bien voulu développer dans le cadre de cette motion de renvoi en commission, si toutefois vous m’accordez la même attention que celle dont j’ai fait preuve en vous écoutant. Votre premier argument consiste à dire que cette majorité, ce gouv...

Comment cet argument peut-il tenir, ne serait-ce qu’une fraction de seconde ? D’abord, si cela avait été possible, monsieur Poisson, d’autres majorités, avant la nôtre – je pense aux majorités successives issues de deux élections présidentielles – auraient, peut-être, déjà accompli ce travail : cela n’a pas été le cas.

Vous faites aussi référence à ce que vous appelez – pour ma part, je n’y arrive pas encore – l’acte II de la décentralisation, à propos de la loi du 13 août 2004, en particulier des dispositions conférant des responsabilités nouvelles aux départements.

Si, vous en avez parlé, en disant que, les départements disposant maintenant de nouvelles responsabilités, il ne faut pas les supprimer, dans la mesure où ils constituent la collectivité de référence. Vous le savez, cette loi du 13 août 2004, qui a conféré la responsabilité de la gestion du RMI – aujourd’hui RSA – au département n’était, au fon...

La réalité, c’est que nos textes, qu’il s’agisse de la loi qui a renforcé le rôle des métropoles ou du projet de loi en discussion, qui sera accompagné à l’automne du texte sur les nouvelles compétences des régions, ne font que prendre acte d’un mouvement que les majorités précédentes avaient initié. Ensuite, vous dites qu’il faut renvoyer en ...

J’en ai tiré deux convictions. La première est que tous les conseillers régionaux auditionnés, ou la quasi-totalité d’entre eux, ont affirmé qu’il fallait une réforme, des régions plus grandes et plus de moyens. Mais, lorsqu’ils s’exprimaient sur la région qu’il convenait de définir, de la somme des bonnes volontés individuelles ne parvenait pa...

Votre dernier argument, mon cher collègue Poisson, est celui de l’évolution de la carte. Vous avez souhaité, notamment dans le cadre de votre plaidoyer en faveur du travail de la commission des lois, que le Parlement ait plus de pouvoirs. Vous reconnaissez que le Gouvernement, qui a proposé une carte, laisse le Parlement débattre. Je tiens à le...

C’était la première étape. Puis, en ma qualité de rapporteur de la commission des lois, j’ai auditionné l’ensemble des régions. La seule évolution qui faisait consensus était le fait que le Limousin devait rejoindre l’Aquitaine. Deuxième évolution, monsieur Poisson : j’entends les débats et je lis les amendements, y compris ceux que les collèg...

c’est que la Picardie aille avec le Nord et le Pas-de-Calais, et que le Poitou-Charentes s’unisse à l’Aquitaine et au Limousin.

Bref, monsieur Poisson, je crois que nous avons suffisamment travaillé en commission pour pouvoir à présent débattre dans l’hémicycle.