Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Il n’y a là rien de caricatural, monsieur Fromantin. M. Boudié faisait à l’instant part de ses doutes concernant la portée normative du sous-amendement présenté par M. Darmanin ; en l’occurrence, c’est bien pire ! Et encore dois-je rester très modéré, car je siège au banc de la commission. L’avis est donc naturellement défavorable, tant sur le ...

Je répondrai d’abord à mes collègues du groupe UMP, qui ont présenté une série d’amendements pour ressusciter – il est étrange d’utiliser ce mot dans une assemblée républicaine – le conseiller territorial. Je comprends votre émotion, quand vous parlez, presque les larmes aux yeux, de cette époque qui vous semblait bénie – pour rester dans le mê...

Ces amendements m’étonnent car, à ce stade de la discussion, le principe des grandes régions est acté. Je répondrai d’abord à M. Larrivé, qui s’inquiète de la faiblesse de l’enracinement des conseillers régionaux. Je trouve cela un peu méprisant à l’égard de ces élus, donc certains sont présents ce soir dans l’hémicycle et peuvent témoigner de...

D’ailleurs, il revient aux partis politiques de désigner des élus qui, s’ils ne sont pas suffisamment enracinés dans leur territoire, trouvent cet ancrage après l’élection. Par ailleurs, j’indique à Mme Fraysse qu’une partie de ses propos peut s’entendre. En effet, le Gouvernement envisage la disparition, à terme, des conseils départementaux, ...

C’est une démarche intéressante. J’irais presque jusqu’à dire qu’elle est constructive, car elle pourrait régler en partie le problème dont nous débattons. Mais je suis là pour rapporter l’avis de la commission, lequel est défavorable.

La démarche de notre collègue Tourret est intéressante, comme toujours, mais le droit existant autorise déjà ce qu’il appelle de ses voeux. En effet, la préfecture de région doit se trouver sur le territoire du chef-lieu, mais l’hôtel de région peut se trouver ailleurs. Quant aux assemblées régionales, elles peuvent se tenir dans un troisième l...

Nous sommes tous fiers que Strasbourg soit capitale européenne, cher collègue Straumann. Pour autant, on ne voit pas pourquoi la présence d’une institution européenne priverait les élus régionaux du libre choix de leur chef-lieu. Par ailleurs, il existe des institutions européennes distinctes de l’Union européenne, par exemple l’office communau...

J’ai l’humour que je veux, mon cher collègue alsacien, et vous le vôtre – sachant que l’humour de l’Essonne est parfois plus acide que l’humour alsacien ! Tout cela pour dire que l’avis de la commission est défavorable à l’amendement car elle souhaite que les élus régionaux choisissent librement, au nouveau conseil régional d’Alsace-Lorraine-C...

Je l’ai partiellement présenté en répondant à ceux qui proposaient de supprimer l’article 6. Au fond, c’est extrêmement simple. Avec la loi qui a été débattue et adoptée en conseil des ministres le 18 juin dernier, les conseils régionaux auront davantage de puissance, par leur taille mais aussi par les moyens et compétences qui leur seront att...

Puisque j’ai été interpellé – très courtoisement d’ailleurs – par mon collègue Herth, je tiens à dire que nous sommes convaincus du contraire de ce qu’il affirme.

Au contraire, prenez-le positivement : nous considérons, et l’Assemblée aussi puisqu’elle a adopté la carte ce matin, que l’Alsace actuelle sera plus forte dans une région plus grande…

Le ministre de l’intérieur a rappelé quelle a été à cet égard l’action du gouvernement de Jean-Marc Ayrault lorsque lui-même était ministre délégué aux affaires européennes. L’engagement d’une grande majorité de l’Assemblée nationale cette nuit, et je l’espère mercredi prochain lors du vote sur l’ensemble du texte, devrait vous rassurer plutôt ...

Je suggérerai pour vous que cela ne figure pas au compte rendu, mon cher collègue ! Les députés concernés jugeront de la méchanceté de ces « Poum ! Poum ! »

S’agissant de l’amendement, la commission a émis un avis défavorable. Néanmoins, à titre personnel, j’eusse préféré qu’il fût favorable à cet amendement de bon sens, qui conduirait en plus les CESER à travailler ensemble dans la perspective de la construction des régions.

L’objet du projet de loi n’est pas de modifier le mode de scrutin, ce que propose notre collègue et ami Daniel Goldberg, notamment en détaillant le nombre de sièges que gagnerait la Seine-Saint-Denis par rapport à d’autres départements. L’avis est donc défavorable.

Eu égard au travail constructif de notre collègue et à la proposition du Gouvernement, je pense que la commission, qui avait donné un avis défavorable, aurait changé d’avis si elle avait examiné l’amendement ainsi sous-amendé.

La commission des lois était défavorable à cet amendement. À titre personnel, toutefois, et compte tenu du débat que nous venons d’avoir, je donne un avis favorable.

La demande de M. Alauzet était déjà satisfaite par le droit, elle l’est désormais doublement avec l’adoption de l’amendement no 448. Rechercher des garanties ne me semble pas justifier une telle redondance. Le bon sens voudrait que l’amendement soit retiré ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable, et même deux fois défavorable.

Ce n’est pas parce que notre collègue n’a pas perçu l’utilité de cette instance qu’elle n’est pas utile. L’avis est défavorable.

Les élus, monsieur Larrivé, ne sont pas rémunérés, ils sont indemnisés. Ils auront de plus grandes régions à administrer et donc davantage de tâches à accomplir : il est normal qu’ils soient indemnisés à la hauteur du travail qu’ils fourniront. Vous ne faites pas des économies, mais vous contribuez à dégrader l’image que nos concitoyens ont de ...