Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Avis évidemment défavorable. Monsieur Schwartzenberg, je vous respecte et je vous demande simplement d’en faire de même avec moi.

Je ne peux vous laisser dire, monsieur le président Schwartzenberg, que la carte a été arrêtée après la réunion de commission. Elle a été établie en commission, à partir des amendements déposés en commission.

Si tel n’avait pas été le cas, croyez-vous qu’hier soir, M. Warsmann, M. Bussereau, M. Piron, M. Falorni, membre de votre groupe, auraient voté cet article 1er ? Gardez vos arguments fallacieux pour vous.

Premier point, certains de nos collègues de l’UMP ont abondamment répété pendant la discussion générale qu’une des raisons pour lesquelles il ne faudrait pas faire cette réforme tient à ce qu’elle serait produite dans la précipitation. Puisque le général de Gaulle a été cité dans de nombreuses interventions, je rappellerai qu’il avait procédé p...

Si cela ne vous dérange pas, mes chers collègues, et pour que le débat soit serein, je vous demande d’éviter de m’interrompre. Cette fois-ci, le choix a été fait de consulter le Parlement. J’ai, comme rapporteur de la commission, reçu l’ensemble des conseils régionaux – quatre groupes politiques par conseil régional –, soit près d’une centaine...

Depuis la loi sur l’administration territoriale de la République de 1992, il existait un dispositif qui permettait aux conseils régionaux de demander leur fusion, moyennant un vote favorable des deux tiers dans chacun des conseils. Depuis la loi du 16 décembre 2010, comme chacun le sait, il existe une possibilité de fusionner, après accord des...

Cet amendement de la commission est issu tout d’abord du travail du Gouvernement et de la carte présentée en Conseil des ministres le 18 juin dernier. Elle prévoyait un certain nombre de regroupements qui ont suscité beaucoup de commentaires. J’ai auditionné, durant une trentaine d’heures, près d’une centaine de conseillers régionaux, pour sav...

J’ai bien entendu les treize députés alsaciens membres du groupe UMP : pour vous, ce n’est pas un point d’équilibre, cela ne m’a pas échappé.

Nous sommes tous et toutes des députés de la nation et le vote, sur cet amendement comme sur les autres et comme sur l’ensemble du texte, sera celui de tout l’hémicycle et pas uniquement celui de nos collègues alsaciens, que je respecte très sincèrement dans leurs personnes comme dans leurs convictions, même si certaines formules m’ont pour le ...

Il y a un autre rassemblement qui, sans paraître évident, s’est dessiné au stade de la réflexion dans la semaine qui a suivi la réunion de la commission : celui du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Je sais qu’il y a là aussi des débats et je ne doute pas qu’ils se poursuivent ce soir dans notre hémicycle, mais des convergences semblaient ex...

Un certain nombre de collègues auront l’occasion de le confirmer ; je crois d’ailleurs que ce ne sont pas seulement des collègues de la majorité. Ce rassemblement, j’ai bien entendu M. Fasquelle le dire, agrée à un certain nombre de nos collègues. Enfin, les présidents des régions Aquitaine et Limousin, mais aussi des parlementaires dont les c...

J’estime toutefois que, telle qu’elle est présentée, elle peut constituer un point d’équilibre. Je le dis à mes collègues de l’opposition, puisque j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer devant ceux de la majorité dans d’autres circonstances : ce point d’équilibre me semble de surcroît acceptable, et pas seulement sur les bancs de la gauche mais,...

Enfin ! Une année et demie après le vote de la loi, vous êtes pour le mariage pour tous !

À cette heure tardive, je dirai simplement que le fil directeur du projet de loi est justement de ne pas dépecer les régions existantes. Certes, elles peuvent résulter d’un découpage administratif, mais entre-temps ces régions sont devenues des collectivités, dont les élus ont bâti des projets, comme nous l’ont dit tous les conseillers régionau...

Ce débat, peut-être plus encore que la discussion générale, aura permis de démontrer combien cet exercice était complexe et passionnant, mais également dans quelle mesure la carte proposée en commission des lois représentait un point d’équilibre. Il ne s’agit pas d’un point d’équilibre pour le groupe socialiste ou pour le Parti socialiste. Au c...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, alors que s’ouvre devant notre assemblée le débat sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrie...

Pourtant, depuis trente ans, la décentralisation a profondément modifié l’architecture de la France et transformé la société. Concilier l’unité de l’État avec la puissance des régions et l’exercice de la démocratie locale, tel est le principe qui a guidé ce processus au cours des trente dernières années. Cette avancée majeure fait désormais par...

Les Français veulent pouvoir investir dans les entreprises de leur territoire. La mondialisation a bouleversé mais aussi renforcé nos dynamiques locales et nos fondamentaux économiques, et pas seulement en Île-de-France. Nous avons plus qu’hier une économie régionalisée, une agriculture régionalisée, des universités régionalisées, et des chambr...

Je l’ai dit, et le ministre l’a rappelé : il s’agit d’une réforme territoriale de grande ampleur, portée par plusieurs textes qui donnent aux territoires les moyens de se renforcer. Car renforcer les territoires, c’est renforcer les Français, c’est renforcer notre cohésion nationale, c’est renforcer notre capacité à agir.

Ces textes s’inscrivent dans la continuité des travaux réalisés depuis plusieurs années par des élus de tous les bancs du Parlement. Ils visent à donner au pays des métropoles fortes, des régions fortes, capables d’assurer le développement, la structuration et la modernisation de tous les territoires. Ils permettront d’accompagner la montée en ...