Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Il m’est apparu très rapidement au cours du travail que j’ai réalisé en tant que rapporteur de la commission des lois que ce serait un sujet particulièrement sensible, et j’ai donc essayé, modestement, à ma place, de réfléchir à ce qui, comme pour la carte, pourrait être un point d’équilibre. Je suis parti de l’audition des conseillers régiona...

S’ils considéraient, avec des arguments divers, que leur région devait rester telle qu’elle était, en revanche, un grand nombre d’entre eux trouveraient tout à fait cohérent que tel ou tel département limitrophe la rejoigne, ce qui crée déjà une difficulté. Je ne sais même pas si elle est juridique mais, sur le plan des principes, à partir du m...

J’en ai conclu la même chose, cela me paraissait impossible. J’ai regardé ensuite ce qui se passait pour d’autres types de collectivités et, notamment, ce qui pourrait nous inspirer, tout ce qui concerne l’intercommunalité. Laissons d’abord de côté les métropoles et les communautés urbaines, les communes et les villes qui en font partie n’aya...

J’entends les préoccupations légitimes de M. Boudié – ces dernières me paraissant particulièrement importantes – et de M. Straumann, mais je pense que ces événements ne sont pas de nature à empêcher nos concitoyens de se rendre aux urnes. Messieurs, nous verrons à l’usage. L’avis de la commission est donc défavorable.

Madame Fraysse, je vous ai déjà longuement répondu, aussi serai-je bref. Vous dites que les citoyens doivent être consultés. Cette possibilité sera offerte à titre temporaire de 2016 à 2019. Il y aura des élections fin 2015, si la loi est in fine adoptée et si l’article prévoyant la tenue des élections régionales à cette date l’est aussi. Les é...

Je répéterai ce que j’avais indiqué en commission des lois : les idées de la commission du développement durable et de M. de Rugy sont évidemment excellentes mais elles excèdent l’ambition de ce projet de loi, beaucoup plus modeste que les leurs.

Je les invite à proposer ces dispositions dans les textes à venir ; nous ne manquerons pas, alors, de les examiner. Pour l’heure, l’avis de la commission est défavorable.

La commission a émis un avis défavorable, mais à titre personnel, je suis favorable à cet amendement. Oui, la loi continue de se produire entre l’examen en commission et la séance publique, surtout lorsque des heures de débat l’ont précédée ! Je demanderai d’ailleurs à M. Tourret de retirer l’amendement no 153 rectifié, au profit du présent ame...

Malgré l’heure avancée, le débat est intéressant. Les mots que j’ai employés tout à l’heure n’étaient pas exacts, cher collègue Tourret. La première partie de votre amendement, qui concerne la présidence de la commission des finances, est identique, bien que l’amendement du rapporteur pour avis soit plus précis puisqu’il indique que la commissi...

Avis bien évidemment défavorable. J’ai eu l’occasion d’exposer clairement quelle était la position, et du rapporteur et de la commission, laquelle n’est pas le fruit d’une réflexion hâtive : j’y ai associé beaucoup de conseillers régionaux et de collègues parlementaires. Je ne tolérerai pas, mon cher collègue Le Fur, que vous parliez d’accords...

Je veux bien essayer d’être constructif, mais j’en attends autant de vous, cher collègue. Je vous suggère de retirer votre amendement et de vous rallier à l’amendement no 14, qui satisfait partiellement le vôtre.

Je vais vous faire transmettre immédiatement, ou puis-je d’ailleurs moi-même vous la porter, l’analyse du scrutin no 886, qui vous montrera qu’il y a eu des votes pour sur tous les bancs. Cette carte n’est pas sortie du seul esprit du Président de la République, ni d’un Conseil des ministres, encore moins de l’esprit de votre rapporteur. Elle ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais j’y suis favorable à titre personnel, à condition de supprimer la phrase : « Un groupe d’élus compte au moins deux conseillers régionaux ».

Tout le monde est prêt à accueillir des départements mais personne n’est prêt à en perdre ! C’est le problème !

Défavorable. Comme l’a indiqué M. Boudié, j’ai déposé l’amendement no 489 rectifié pour rétablir la possibilité de fusion, avec une rédaction de l’article ne faisant plus état du référendum. C’est cet amendement que j’appelle l’Assemblée à voter. J’invite M. Gaymard à retirer son amendement. A défaut, avis défavorable.

Avis défavorable car, ainsi que l’a précisé le Conseil constitutionnel lui-même, ces dispositions n’ont été prises qu’à titre provisoire.

Tout rentrera dans l’ordre lorsque les métropoles seront en place. N’ayez pas peur. Avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur chacun des amendements. J’aimerais adresser quelques mots à M. Molac. Je sais que la bataille politique est parfois une bataille sémantique, une bataille sur les mots, monsieur Molac, mais il n’existe pas de droit de veto ; ce ne sont que les mots que vous choisissez d’employer. En effet, la délibér...

Avis défavorable. Tout d’abord, les inquiétudes de Mme Fraysse sont injustifiées. Ensuite, le président Urvoas rappellerait bien mieux que moi qu’il n’existe pas de rapports intégrés dans les projets de loi examinés par la commission des lois.

Cher collègue, rassurez-vous, le métier rentre, en particulier lorsque l’on examine ce type de texte. Vous ne pouvez pas affirmer que le rapporteur ou la commission n’a pas travaillé. L’ensemble des collègues de la commission ont été conviés aux trente heures d’auditions que j’ai menées. Vous-même auriez pu daigner vous déplacer jusqu’à notre c...