Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous nous apprêtons à voter pour la quatrième et dernière fois un projet de loi dont l'ambition dépasse le nombre d'heures considérable consacrées à débattre de son contenu. En conscience, nous pouvons être fiers et satisfaits du chemin parcouru et du travail accompli. Je voudrais d...

Bien sûr, nous allons aussi prendre en compte les spécificités locales. Ce groupe gère la majeure partie des territoires ruraux et, je le dis avec force, ces textes sont un hommage à la ruralité. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Ce texte, c'est aussi la clarification tant du calendrier électoral que des modes de scrutins locaux. En décalant d'un an les élections régionales et départementales, nous désengorgeons un calendrier obstrué et opaque qui entame la participation. En votant le renouvellement intégral tous les six ans des assemblées départementales, nous permetto...

Sans surprise, les députés du groupe SRC voteront contre cette motion de rejet. En effet, le groupe UMP, par la voix de son orateur,

n'a déployé aucun nouvel argument par rapport à ceux exposés dès la première réunion de la commission des lois et rabâchés à l'envi depuis. Ensuite, ses arguments mis bout à bout forment un ensemble incohérent.

Ainsi, d'un côté, on nous reproche de créer des élus départementaux et régionaux et, de l'autre, on nous propose de créer davantage de strates... En outre, alors que vous nous avez demandé, en commission, d'abandonner toutes bornes dans le découpage, vous nous incitez à présent à les remettre. Enfin, chacun sait ici l'ambition de notre collègu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ici même, le 18 février dernier, nous nous exprimions pour la première fois à l'occasion de la discussion générale sur les projets de lois, organique et ordinaire, relatifs aux modes de scrutin. Près de tro...

Nous avons oeuvré au rassemblement de toutes les sensibilités politiques et, lorsque ce n'était pas possible, à la convergence des idées, alors même que l'opposition n'a su au fond qu'espérer l'échec du texte sans jamais participer réellement et sincèrement à ce qui sera une très grande avancée pour tous nos territoires.

Nous avons voulu clarifier des modes de scrutin jusqu'ici victimes de l'instauration du conseiller territorial, mais aussi de leur superposition et d'une trop faible lisibilité. Nous avons su, n'en déplaise au président Sauvadet, nous départir de l'esprit partisan dont l'ancienne majorité avait fait preuve lors de l'institution du conseiller te...

Ce texte contient en lui des éléments utiles à cette fin. Nous avons par exemple interdit le cumul des indemnités de mandats incompatibles entre eux. Nous avons élargi le spectre de l'inéligibilité au poste de conseiller municipal dans les communes composant un EPCI pour éviter toute immixtion des intérêts personnels dans l'intérêt collectif. E...

Nous avons pu avoir des désaccords, mes chers collègues, et nous en aurons encore de nombreux. Mais je crois que nous avons su traduire dans ce texte l'ambition que nécessite une telle réforme, celle de remettre nos concitoyennes et nos concitoyens au coeur de la démocratie locale. Pour cela, notre vote, aujourd'hui ou demain, fera oeuvre utile...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes très chers collègues, depuis plusieurs semaines, nous avons fait évoluer le texte que nous examinons aujourd'hui. Sa forme actuelle mêle intelligemment nos exigences et celles que d'autres ont portées, notamment au Sénat. Ce qui nous guide et nous guidera tout au long du débat pour cette lecture ...

mais vous n'avez jamais cherché à en améliorer la représentativité. J'ai d'abord cru naïvement déceler dans cette opposition systématique une forme d'immobilisme. En réalité, il n'en était rien. C'était je crois, une forme de crainte, de frustration. Vous semblez, en effet, frustrés de ne pas avoir imaginé, vous, un nouveau système électoral ...

Nous avons opté pour l'exact contraire. Vous nous critiquez, nous assumons. Votre posture m'inquiète tout de même. Progressiste et démocrate, j'ai cru, un bref instant certes, que vous finiriez par voter ce scrutin binominal, si novateur, si juste aussi. Pourtant, parler de parité vous parait être un leitmotiv vain et inapproprié, inutile même...

Je n'engagerai pas le débat avec notre collègue Alain Tourret pour savoir quel est le plus vieux parti de France et le plus ancré dans la ruralité. Une certaine refondation, je crois, du parti radical pourrait nous amener à en discuter longuement. C'est la parité qui est au coeur de ce projet de loi, sur le scrutin binominal, sur l'intercommun...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur lequel l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer aujourd'hui n'est pas seulement, tant s'en faut, un texte électoral. C'est avant tout un texte d'approfondissement et de rénovation de notre démocratie locale, qui traduit une vision modernisée de l'orga...

Cette vision néfaste aux spécificités locales, nous avons souhaité la dépasser pour rénover le fonctionnement démocratique de nos collectivités. En votant le changement de dénomination de conseil général en conseil départemental, nous ancrons un peu plus l'institution dans son territoire. En reportant à mars 2015 les élections régionales et dé...

nous permettons à ces dernières de travailler sur des programmes conçus pour le long terme, avec une majorité cohérente et solidifiée par son unité dans la durée. Notre seconde priorité, c'est la modernisation de l'organisation de nos territoires et de la représentation de nos concitoyennes et de nos concitoyens. À ce titre, et nous en sommes...

nous avons inventé et porté le scrutin binominal, coeur de ce projet de loi. Avec moins de 14 % dans les conseils généraux et 35 % dans les conseils municipaux, les femmes sont trop peu représentées dans nos institutions locales. Le scrutin binominal promouvra la parité au sein des assemblées départementales. Nous allons plus loin encore, en ...

Ce sont, là encore, des milliers de femmes qui entreront dans les conseils municipaux. Enfin, nous instaurons l'égalité devant le suffrage. À peine retouchée depuis près de deux siècles, la carte cantonale actuelle comporte encore trop de disparités pour être laissée en l'état. Alors que l'égalité devant le suffrage est inscrite à l'article 3 ...