Infrastructures et services de transports
(Article 7 ter)

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « mentionnés » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Correction d'une faute de conjugaison.

À l'alinéa 29, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer les mots : « l'accord sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer par deux fois les mots : « pour ce qui les concerne, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Dès lors que l'article précise que les régions et les métropoles définissent et mettent en œuvre des plans sur leur territoire, il n'est pas utile de préciser une nouvelle fois qu'elles agissent uniquement « pour ce qui ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « II. – À compter de l'entrée en vigueur de l'article 2 de l'ordonnance n° 2012‑1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime, au premier alinéa de l'article L. 5531‑19 du code des transports, la référence  : « au second …(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement d'...

À l'alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence à la suite de l'insertion d'un 3 bis au VI de l'article 18 au cours de l'examen en commission.

À l'alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence à la suite de l'insertion d'un 3 bis au VI de l'article 18 au cours de l'examen en commission.

À l'alinéa 15, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence à la suite de l'insertion d'un 3 bis au VI de l'article 18 au cours de l'examen en commission.

À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « de », insérer les mots : « 40 à ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Substituer aux alinéas 15 à 19 les sept alinéas suivants : « Il évalue notamment : « 1° La correspondance entre les montants obtenus par les transporteurs au moyen de cette majoration et les montants acquittés par eux au titre de la taxe prévue aux articles 269 à 283 quater du code des douanes, en détaillant ces éléments à l'échelle nationale...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 14 : « Ce rapport présente également les effets de la taxe prévue aux articles 269 à 283 quater du code des douanes et les effets de la majoration prévue au I. du présent article sur les prix...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « instituée par le » les mots : « prévue au I du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les articles L. 171‑2 à L. 171‑11 sont également applicables, sur délibération de leur assemblée, au Syndicat des transports d'Île-de-France et aux départements » les mots : « la section 1 du chapitre Ier du présent titre est également applicable au Syndicat des transports d'Île-de-France, sur délibérati...

Substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « hors », insérer les mots : « région d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.