Modernisation du système de santé

Pourquoi ont-ils tous renoncé aux secrétariats et aux accueils ? Ils n’ont qu’à faire des groupements d’employeurs !

On n’est pas au supermarché ! Hier soir, à propos du délai de réflexion préalable à une IVG, vous aviez déjà comparé des actes médicaux à l’achat d’une voiture !

Le présent amendement vise à permettre aux centres de santé de pratiquer l’interruption volontaire de grossesse par les méthodes instrumentale et médicamenteuse. Madame la ministre, cet amendement important entre dans le cadre du plan gouvernemental très complet présenté en janvier dernier mais qui, du fait des événements dramatiques qui ont t...

L’appellation « centre de santé » date de 1999 ; elle a été confirmée dans la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST. Selon le rapport que l’IGAS a consacré en 2013 à cet exercice collectif et pluridisciplinaire de la santé, les centres de santé ont une « réelle utilité sanitaire...

…et ne se sont absolument pas mis en grève lorsque l’on a annoncé la généralisation de ce mode de paiement. Le rapport ajoute qu’ils connaissent des fragilités financières mais qu’il faut les conforter.

Il faut leur trouver des financements, monsieur Door. En tout état de cause, on ne peut que se féliciter qu’ils participent au dispositif de l’IVG.

Pour moi comme pour nous tous ici, l’avortement n’est pas un acte banal. C’est la raison pour laquelle je ne l’ai jamais comparé à l’achat d’une voiture ou d’un four à micro-ondes, comme je l’ai entendu faire ailleurs.

J’en viens à la loi Veil. Je remercie l’ensemble des groupes d’avoir accepté de signer la résolution, à la rédaction de laquelle nous avons longuement travaillé. J’avais alors tenu à rappeler tous les textes qui ont modifié la loi Veil. Vous semblez en effet oublier qu’elle a déjà été modifiée quatre fois. Ce n’est donc pas une bible intangible !

Oui : il s’agissait d’instaurer la prise en charge de l’IVG, que Simone Veil n’avait pas pu obtenir en son temps – ce qu’elle a elle-même avoué regretter.

Lisez donc les débats de l’époque ! Ensuite, en 1993, Mme Neiertz a fait adopter le délit d’entrave puis, en 2001, le délai maximum a été porté à douze semaines et enfin dernièrement, nous avons supprimé la condition relative à l’état de détresse. Pourquoi revenir aujourd’hui sur le délai de réflexion ? Certes, il n’existe pas d’étude d’impact...

…non pas de supprimer la réflexion, cela va de soi. Ce que nous supprimons dans la loi, c’est le délai de réflexion qui n’existe pour aucun autre acte médical – à l’exception des actes de chirurgie esthétique. Relisez donc les débats de 1974 : Simone Veil a naturellement dû consentir des concessions ! Et pourquoi ? Vous oubliez trop vite que l...

Autrement dit, cette loi dont vous dites qu’il s’agit d’un texte de consensus et d’équilibre est une loi qu’elle a fait adopter avec difficulté et rappelle la dureté…

Je l’ai fait. Elle a vécu un débat d’une extrême dureté et d’une extrême violence que je rapproche de la violence que certains membres du monde médical ont fait subir à Mme la ministre au sujet du projet de loi sur la santé.

Au cours de ce débat, nous nous sommes écoutés : continuons ainsi. Je pense que ce soir, malheureusement, dans cet hémicycle, les femmes qui ont avorté n’ont pas beaucoup eu la parole. Certains de mes collègues ont cité des femmes, en s’appuyant sur un article du journal Le Monde ayant compilé les témoignages de soixante-dix femmes. Parmi ces t...

Les femmes ont le choix, elles ont les moyens de leur réflexion, mais ce n’est pas à la loi de leur dire : vous devez réfléchir sept jours. Je finirai en disant ceci : si l’on veut lutter pour faire diminuer l’avortement chez les plus jeunes, il faut appliquer ce qui est inscrit dans la loi depuis 2003, à savoir l’éducation à la sexualité et à ...

Nous souhaitons que le décret précise que le suivi annuel et l’évaluation pluriannuelle dont fera l’objet la stratégie nationale de santé s’appuient sur des indicateurs sexués. Ce n’est pas très difficile à faire. Lors des enquêtes, on sait toujours s’il s’agit d’un homme ou d’une femme. Le fait d’avoir des indicateurs sexués permettra d’avoir ...

Les organismes gestionnaires des régimes d’assurance maladie doivent poursuivre plusieurs objectifs dans le cadre de la déclinaison de la politique de santé. Cet amendement vise à y adjoindre un baromètre de santé des femmes. En effet, lors des auditions menées par la délégation, nous avons constaté que les statistiques étaient très fragmentair...

Si on a l’assurance de disposer de tels indicateurs, je vous en remercie, madame la ministre, parce qu’il est vrai que nous avons eu du mal à en trouver pour nos auditions à la délégation aux droits des femmes. Je le retire.

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la délégation aux droits des femmes a souhaité, dès son annonce, se saisir de cette réforme majeure portée par votre projet de loi santé, madame la ...