Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France contient deux chapitres qui inté...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, il est vrai que les députés présents dans cette assemblée, aujourd'hui, sont en majorité des femmes ! Les violences domestiques et la traite des êtres humains sont des fléaux mondiaux qui touchent essentielleme...