Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Monsieur Robinet, le rapport Moreau sur la pénibilité vous dit sans doute quelque chose. Permettez-moi de citer des extraits de la page 60 : « Par ailleurs, le dispositif de compensation de la pénibilité créé par la loi de 2010 bénéficie aux personnes pouvant justifier d’un taux d’incapacité permanente au moins égale à 10 % au titre d’une malad...

En l’occurrence, il est proposé que le Gouvernement remette au Parlement, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi, un rapport analysant la prise en compte, par le code du travail, des facteurs de pénibilité propres aux postes majoritairement occupés par des femmes. Je vais vous dire pourquoi, madame le ministre, monsieur le rapp...

Telle est la demande que nous faisons et que réitère la délégation aux droits des femmes.

Ce que dit Mme Romagnan est parfaitement vrai. Madame la ministre, je voudrais bien vous satisfaire en retirant mon amendement mais il y a juste un petit souci. Si je me suis précipitée dans un premier temps, c’est que j’avais bien compris que vous ne souhaitiez pas multiplier les rapports. J’avais donc essayé d’intégrer ma demande à celui de l...

Il me semble que l’on pourrait peut-être sous-amender cet amendement. J’ai déposé un amendement à l’article 6, madame la ministre, pour que le Gouvernement remette un rapport sur la pénibilité, mais l’article 5 bis dispose que le Gouvernement présente au Parlement, après avis du conseil d’orientation sur les conditions de travail, un rapport su...

C’est vrai, je n’ai pas vraiment soutenu mon amendement qui concernait la parité des délégations d’employeurs ou de salariés visées par cet article. Par cet amendement, l’ensemble des signataires souhaitent envoyer un signal aux représentations syndicales et patronales qui reconnaissent elles-mêmes avoir besoin de délégations plus représentativ...

L’amendement no 2896 tend à ce que les délégations d’employeurs comme de salariés faisant l’objet de cette concertation, et le cas échéant de négociations, soient composées à parité de femmes et d’hommes. Je retire ma demande relative au rapport sur laquelle Mme la ministre me répondra plus tard.

Je dirai juste un mot. Monsieur Germain, il est un mot que nous ajoutons trop souvent dans les textes législatifs : il s’agit de l’adverbe « notamment ». Il affaiblit l’égalité entre les femmes et les hommes. Est-on bien obligé d’assortir la mention de l’égalité entre les femmes et les hommes d’un « notamment » ? Je trouve que cela affaiblit la...

Monsieur le rapporteur, vous avez accepté à l’alinéa 6 un amendement de la délégation aux droits des femmes, que vous avez d’ailleurs réécrit, prévoyant que la nation assigne un objectif d’égalité des pensions entre les femmes et les hommes. Le différentiel est aujourd’hui de 40 % en droits directs. En 2011, les pensions des femmes sont en moye...

Madame la ministre j’accepte volontiers votre réponse. Le comité de suivi, qui sera paritaire, avec deux hommes et deux femmes, ce dont je me félicite, assurera ce suivi, et nous pourrons l’écrire à l’article 3. Monsieur Jacquat, madame Fraysse, le Gouvernement agit. Il a commencé à prendre des sanctions contre les entreprises qui n’appliquent...

Lorsque nous avons reçu le président du COR, ainsi qu’un certain nombre de chercheurs, à la délégation aux droits des femmes, ils ont fait valoir qu’on avait du mal à évaluer précisément l’impact des différentes réformes sur les écarts de pension entre les femmes et les hommes. À chaque réforme, en effet, on modifie plusieurs paramètres. Je ne...

Je veux bien vous entendre, mais il faut que nous ayons les informations et les études. Très sincèrement, madame la ministre, aujourd’hui, nous ne les avons pas. Deuxième point : il ne s’agit pas seulement de droits familiaux et conjugaux. Il y a aujourd’hui des femmes célibataires qui vivent d’un emploi à temps partiel et le taux d’activité d...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, enfin une réforme des retraites qui agit en faveur des femmes. L’égalité entre les femmes et les hommes est au coeur des préoccupations du Gouvernement, qui a demandé aux partenaires sociaux de s’emparer de ce sujet lors de la conférence sociale pour préparer cette réforme. Longtemps i...

…ou au report de la borne d’âge à soixante-sept ans pour une retraite à taux plein, qui pénalise principalement les femmes. Salaires et durée de cotisation sont les facteurs déterminants pour une bonne retraite. Ces deux facteurs jouent malheureusement en défaveur des femmes discriminées sur le marché du travail. Les inégalités salariales pers...

Il ne faut pas en conclure trop rapidement, monsieur le rapporteur, que nous parviendrons à cette convergence. Selon des projections du COR, les inégalités en matière de retraite ne se résorberont que partiellement et elles s’élèveront encore à 20% pour les générations qui arriveront à la retraite en 2040. L’égalité professionnelle et le dével...

Le calendrier est propice à l’indispensable réflexion. Nous y serons bien sûr attentifs, car certains droits sont aujourd’hui plus favorables aux hommes qu’aux femmes, comme par exemple l’abattement de 10 % sur les pensions, plus favorable aux hommes à 70 %.

En conclusion, le Gouvernement se livre aujourd’hui à un exercice difficile. Vous avez reconnu, madame la ministre, que la réforme ne peut à elle seule résorber toutes les inégalités accumulées en cours d’une carrière. Mais le Gouvernement a réussi à reprendre la réforme de 2010 qui n’avait rien résolu et à écouter les partenaires sociaux, le t...