Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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Je suis également défavorable à l’instauration de pénalités sur la seconde fraction : ce serait franchement illégal, car cela reviendrait à sanctionner le résultat obtenu, et donc les électeurs. Pour ce qui concerne la première tranche, je suis tout à fait d’accord avec le taux de 150 %. Marie-George Buffet a fait allusion aux travaux de la dé...
nous abordons à présent, après avoir débuté l’examen de ce projet de loi lundi après-mid, le quatrième et grand chapitre visant à mettre en oeuvre l’objectif constitutionnel de parité. Nous avons bien sûr traité auparavant de différents articles – je resitue le contexte, car nous avons quelque peu oublié le fil de notre discussion, qui a été mo...
On espère que tout changera en 2014, en effet. Il reste que, pour l’heure, seules deux régions ont des femmes à leur tête. L’article 1er de la Constitution « favorise » l’accès des femmes aux postes de responsabilité. Cette terminologie remonte à la loi Jospin sur la parité et résulte d’un compromis. En période de cohabitation, et pour que le S...
On ne cesse en effet de l’entendre. Comme nombre de mes collègues, je parcours les communes en cette période de voeux. Aujourd’hui, elles sont chamboulées par l’obligation d’établir des listes paritaires à partir de 1 000 habitants. Comment faire ? Comment trouver les femmes ? Il n’y en aurait pas. Non seulement, on n’en trouve pas, mais quand ...
